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3 - LA DEMARCHE DÉPARTEMENTALE : UNE CARTOGRAPHIE VALIDEE

Afin de répondre aux objectifs visés dans l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015, il a été décidé d’élaborer en premier lieu une cartographie complète sur les Bassins du Lot et de la Dordogne hors Ségala-Limargue permettant de couvrir les 2/3 de la superficie du département. Aujourd’hui, cette cartographie est complétée et intègre le bassin du Lendou. A terme celle-ci couvrira l’ensemble des bassins versants du Quercy Blanc. Le reste du territoire Lot (Bassins du Lot et de la Dordogne en régions Ségala Limargue) est concerné par une cartographie progressive.

- Elaboration de la cartographie :

Un comité de concertation rassemblant les acteurs de l’eau du département a été constitué pour échanger sur la construction cartographique, finaliser et valider les différentes cartographies.

Les diaporamas présentés au cours des séances de travail sont consultables ci-après :

Séance du 23/09/2015 Diaporama de présentation du 23 septembre 15 (format pdf - 5.8 Mo - 30/09/2016)
Séance du 14/12/2015 Diaporama de présentation du 14 décembre 2015 (format pdf - 1.5 Mo - 30/09/2016)
Séance du 27/09/2016 Diaporama de présentation du 27 septembre 2016 (format pdf - 2 Mo - 30/09/2016)
Séance du 28/03/2017 Diaporama de présentation du 28 mars 2017 (format pdf - 2.8 Mo - 02/05/2017)
Séance du 21/03/2018 Diaporama de présentation du 21 mars 2018 (format pdf - 3.6 Mo - 30/03/2018)

- Consultation de la cartographie :

Cette cartographie permet à tous les usagers concernés (propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise…) de s’y référer pour vérifier les obligations qui s’imposent en ce qui concerne l’entretien régulier ou les travaux en cours d’eau. Ces derniers peuvent être soumis à une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Cette cartographie est consultable via le lien ci après :

[http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cartographie_des_cours_d_eau_Cartelie_20180327&service=DDT_46]

NB : Toute observation sur la caractérisation d’un écoulement peut être adressé aux services de l’Etat. Il convient de compléter le fiche téléchargeable ci-dessous et de la transmettre à la direction départementales des territoires.

Fiche de proposition de retrait ou d’ajout d’un tronçon sur la carte des cours d’eau (format pdf - 68.8 ko - 30/09/2016)

- Le guide d’entretien des cours d’eau dans le Lot :

L’entretien régulier se résume principalement à la gestion des embâcles et de la végétation présente le long des cours d’eau (ripisylve). Cet entretien ne nécessite pas d’autorisation particulière contrairement aux interventions plus importantes sur le lit du cours d’eau ou sur les berges qui sont soumis dans la plus part des cas à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Ce guide apporte des précisions sur la nature des opérations d’entretien régulier et des travaux soumis à une procédure préalable. Vous pouvez le consulter via le lien ci après :

Volume 1 - page 1 à 4 : guide cours d eau vol1 28 03 18 (format pdf - 1.3 Mo - 30/03/2018)
Volume 2 - page 5, 6 et lexique : guide cours d eau vol2 28 03 18 (format pdf - 630 ko - 30/03/2018)