Contenu

3 - LA DEMARCHE DÉPARTEMENTALE : UNE CARTOGRAPHIE VALIDEE

Afin de répondre aux objectifs visés dans l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015, il a été décidé d’élaborer en premier lieu une cartographie complète sur les Bassins du Lot et de la Dordogne hors Ségala-Limargue permettant de couvrir les 2/3 de la superficie du département. Aujourd’hui, cette cartographie est complétée et intègre le bassin du Lendou. A terme celle-ci couvrira l’ensemble des bassins versants du Quercy Blanc. Le reste du territoire Lot (Bassins du Lot et de la Dordogne en régions Ségala Limargue) est concerné par une cartographie progressive.

- Elaboration de la cartographie :

Un comité de concertation rassemblant les acteurs de l’eau du département a été constitué pour échanger sur la construction cartographique, finaliser et valider les différentes cartographies.

Les diaporamas présentés au cours des séances de travail sont consultables ci-après :

Séance du 23/09/2015 Diaporama de présentation du 23 septembre 15 (format pdf - 5.8 Mo - 30/09/2016)
Séance du 14/12/2015 Diaporama de présentation du 14 décembre 2015 (format pdf - 1.5 Mo - 30/09/2016)
Séance du 27/09/2016 Diaporama de présentation du 27 septembre 2016 (format pdf - 2 Mo - 30/09/2016)
Séance du 28/03/2017 Diaporama de présentation du 28 mars 2017 (format pdf - 2.8 Mo - 02/05/2017)
Séance du 21/03/2018 Diaporama de présentation du 21 mars 2018 (format pdf - 3.6 Mo - 30/03/2018)

- Consultation de la cartographie :

Cette cartographie permet à tous les usagers concernés (propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise…) de s’y référer pour vérifier les obligations qui s’imposent en ce qui concerne l’entretien régulier ou les travaux en cours d’eau. Ces derniers peuvent être soumis à une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Cette cartographie est consultable via le lien ci après :

[http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cartographie_des_cours_d_eau_Cartelie_20180327&service=DDT_46]

NB : Toute observation sur la caractérisation d’un écoulement peut être adressé aux services de l’Etat. Il convient de compléter le fiche téléchargeable ci-dessous et de la transmettre à la direction départementales des territoires.

Fiche de proposition de retrait ou d’ajout d’un tronçon sur la carte des cours d’eau (format pdf - 68.8 ko - 30/09/2016)

- Vous envisagez d’effectuer des travaux sur un cours d’eau :

Afin de savoir quelles interventions relèvent du simple entretien et celles nécessitant de constituer un dossier au titre de la loi sur l’eau, reportez-vous à la rubrique dédiée en cliquant sur le lien ci-dessous :
"Réaliser des travaux dans un cours d’eau"