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La phase de travaux et le suivi de l’Ad’Ap

 

Une fois l’agenda validé, la phase de travaux démarre.
La date du début de l’Ad’AP correspond à la date d’approbation si celle-ci a été notifiée (ou à la date anniversaire du dépôt de l’agenda, une fois les quatre mois révolus). 

- avant les travaux : Les gestionnaires qui n’ont fait approuver qu’un Ad’AP, sans autorisation de travaux (AT), doivent, avant d’engager les travaux, déposer une demande d’autorisation de travaux (Cerfa n° 13824*03) ou un permis de construire pour chaque ERP. C’est à ce moment qu’ils détaillent précisément les types de travaux souhaités, qu’ils expliquent et justifient les éventuelles demandes de dérogation en vue de leur obtention.

- en cours de période : suivi pour les Ad’AP de plus de 3 ans :

* la réalisation d’un point de situation à 1 an : Le formulaire est accessible en ligne
Il doit ensuite être imprimé, signé et adressé au Préfet (pli recommandé avec avis de réception).

Besoin d’aide ?

* la réalisation d’un bilan à mi-parcours (dont le formulaire sera également réalisable en ligne et mis à disposition ultérieurement).

- à la fin des travaux : des attestations d’achèvement des travaux doivent être réalisées et envoyées au préfet qui a validé l’Ad’AP, dans les deux mois qui suivent la fin des travaux.
Pour les ERP de 5ème catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l’exploitant. Elle est alors accompagnée de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l’agenda". voir modèle
Pour ceux de 1ère à 4ème catégorie, elle doit être réalisée par un contrôleur technique titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte (article D. 111-19-46 du CCH).
voir document de consignes