Communiqués de presse

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La rave party qui s’est tenue à Aujols (rappels de la législation)

 

La tranquillité du village d’Aujols et des alentours a été troublée durant le week-end écoulé par une rave-party non autorisée. Jérôme Filippini, préfet du Lot, tient à rappeler que l’organisation de rassemblements festifs à caractère musical fait l’objet d’un régime spécial de police confié au préfet de département.

Ces rassemblements sont soumis au régime de la déclaration préalable dès lors qu’ils répondent aux 4 conditions cumulatives suivantes :

  • donner lieu à diffusion de musique amplifiée ;
  • nombre prévisible des personnes présentes sur les lieux supérieur à 500 ;
  • publicité faite par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;
  • présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

Dans ce contexte et en application du Code de la sécurité intérieure, le préfet peut interdire la manifestation projetée s’il apparaît à l’étude du dossier présenté par les organisateurs que celle-ci est de nature à troubler l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable, les mesures prises par l’organisateur pour assurer son bon déroulement sont insuffisantes. Le code de la sécurité intérieure assorti le non respect de ces dispositions de sanctions, prononcées par la justice à la diligence du procureur de la République.

La police ou la gendarmerie ont par ailleurs la possibilité de constater les infractions de tapage, aide au tapage ou encore d’éventuelles dégradations ou destructions. Enfin, et au titre du maintien de l’ordre public, les forces de sécurité peuvent procéder également à la répression des conduites addictives pour les conducteurs de véhicules (alcool et/ou produits stupéfiants) et au relevé des détentions et usages de produits stupéfiants.

C’est en application de l’ensemble de ces dispositions que le procureur de la République a engagé les diverses poursuites à l’encontre des organisateurs de ce rassemblement non autorisé, ainsi que de tous ceux (propriétaire du terrain notamment) qui, en facilitant son déroulement, ont contribué à la commission des infractions relevées.