Conservation et entretien du domaine public fluvial

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La servitude administrative dite de « marchepied »

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance supérieure à 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied (Article L. 2131-2 et suivants du CG3P)

Entretien de l’emprise de la servitude de marchepied :
Il n’existe pas de texte d’obligation d’entretien de cette servitude, que ce soit pour le propriétaire riverain ou le gestionnaire du domaine. Cependant le passage sur l’emprise de la servitude de marchepied nécessite l’entretien de la végétation et notamment les haies des riverains.