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Le préfet défère deux arrêtés municipaux au tribunal administratif

 

Afin d’accueillir les élèves des écoles, collèges et lycées, pendant le confinement, tout en s’assurant de la protection de la santé publique des personnes accueillies, un protocole national a été mis en œuvre dans les établissements scolaires. Le port du masque y est notamment obligatoire, par le décret du 29 octobre, pour tous les élèves des écoles élémentaires. S’agissant du temps périscolaire, le port du masque est obligatoire pour les enfants âgés de six ans et plus. La Société française de pédiatrie a rappelé ses recommandations à ce sujet.

Dans le Lot, deux arrêtés municipaux ont été pris dans le sens contraire. Ils dispensent les élèves des écoles élémentaires de porter obligatoirement le masque dans les écoles.

Devant cette décision manifestement illégale, qui met en danger les élèves concernés et le corps enseignant, au détriment des recommandations sanitaires, et dans le cadre du contrôle administratif exercé par l’État sur les collectivités territoriales, le préfet a décidé de saisir, dans les meilleurs délais, le tribunal administratif de Toulouse pour demander la suspension de ces arrêtés et leur annulation.

Les parents des élèves accueillis dans les écoles élémentaires du département qui ne respectent pas l’obligation de port du masque s’exposent à une contravention.

Le préfet du Lot rappelle à chacun de faire preuve de responsabilité et de bon sens alors que l’état de la situation sanitaire dans le Lot continue de se détériorer. Hier, le taux d’incidence s’élevait à 172,7 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité s’élevait à 11,9 %. Le département compte aujourd’hui 24 personnes hospitalisées dont 6 en réanimation.