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Le registre d’accessibilité

 

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.

A compter du 30 septembre 2017, chaque ERP devra disposer d’un registre d’accessibilité pour porter à la connaissance du public le degré d’accessibilité de l’ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients/patients/usagers de bénéficier des prestations proposées par l’ERP.

Pour toute précision suivre ce lien.