Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Contenu

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

 

1 - Première échéance :

Le comité départemental de suivi des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement s’est réuni le 14 décembre 2012 sous la présidence de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Lot pour examiner entre autre le PPBE de l’autoroute A20. Ce dernier a été validé.

-  Compte rendu de la réunion du comité départemental de suivi du 14 décembre 2012 (format pdf - 479.3 ko - 16/10/2013)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 16/10/2013) portant approbation du PPBE de l’autoroute A20 pour les tronçons Nord et Sud.
-  PPBE de première échéance de l’autoroute A20 (format pdf - 1006.2 ko - 16/10/2013)

2 - Deuxième échéance :

Suite à la consultation du public qui s’est tenue durant l’été 2013 et après analyse des observations, Monsieur le Préfet du Lot a approuvé le 17 décembre 2013 le plan de prévention du bruit dans l’environnement du réseau routier national dans le département du Lot dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an et se rapportant à l’autoroute A20.

  • Arrêté préfectoral

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement ou PPBE est élaboré dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.

Selon l’article L. 572-7 du code de l’Environnement, l’établissement des PPBE des grandes infrastructures (routes, voies ferrées, aéroports) est de la responsabilité de leurs gestionnaires. Ainsi par exemple les PPBE relatifs aux autoroutes et routes nationales sont établis par le préfet, ceux relatifs aux autres infrastructures routières (routes départementales ou voies communales) étant établis par les collectivités territoriales dont relèvent ces infrastructures (Conseil Général, communes ou groupements de communes).

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 (format pdf - 1.7 Mo - 06/01/2014)

  • Le dossier

PPBE A20 2013 (format pdf - 3.1 Mo - 06/01/2014) et ses annexes :
-  annexe 1 - circulaire du 2 mars 1983 (format pdf - 19.9 ko - 16/10/2013)
-  annexe 2a - mesures acoustiques « Constans » - indicateurs LAeq 6h-22h et 22h-6h (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2013)
-  annexe 2b - mesures acoustiques « Constans » - indicateurs Lden et Ln (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2013)
-  annexe 3 - tableau recensant les protections à la source et les protections individuelles réalisées (format pdf - 23 ko - 16/10/2013)
- annexe 4 – planches illustratives des protections sonores réalisées au droit de l’A20 :
planche n°1-10 (format pdf - 11.1 Mo - 16/10/2013)
planche n°11-20 (format pdf - 7.8 Mo - 16/10/2013)
planche n°21-30 (format pdf - 10.5 Mo - 16/10/2013)
planche n°31-40 (format pdf - 8.7 Mo - 16/10/2013)
planche n°41-50 (format pdf - 11 Mo - 16/10/2013)
planche n°51-60 (format pdf - 8.7 Mo - 16/10/2013)