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Les textes réglementaires
Article créé le 15/10/2013
Mis à jour le 15/10/2013
- Article L571-10 du code de l’environnement
- Articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement concernant le classement des infrastructures de transports terrestres
- Articles R 123-13, R123-14 et R123-22 du Code de l’urbanisme
- Articles R111-4-1 et R111-23-2 du code de la construction et de l’habitation.
- Arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
- Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.