Réaliser des travaux dans un cours d’eau

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Les travaux soumis à autorisation

La procédure d’autorisation environnementale nécessite pour le porteur de projet de constituer un dossier, analysant en détail les impacts des travaux, qui fera l’objet d’une enquête publique. Le délai d’instruction minimum à prévoir à compter du dépôt d’un dossier complet est de 9 mois.

Le document disponible en cliquant sur le lien ci-après dresse la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’autorisation environnementale :
liste pieces ae (format pdf - 125.2 ko - 10/04/2019)

Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec le service en charge de la police de l’eau le plus en amont possible.