Réaliser des travaux dans un cours d’eau

Contenu

Les travaux soumis à déclaration

La procédure de déclaration nécessite la constitution d’un dossier afin de décrire de manière détaillée les travaux envisagés et leurs incidences probables, notamment sur le milieu aquatique.

Le document ci-après a pour objet de vous guider dans l’élaboration de ce dossier de déclaration relatif à des travaux dans un cours d’eau. Il doit être renseigné dans son intégralité afin de pouvoir être considéré comme complet :

dossier declaration type 2021 (format pdf - 666.7 ko - 15/02/2021)

Le délai d’instruction d’un dossier complet est au maximum de deux mois.
Si le dossier est incomplet, ce délai peut être interrompu par des demandes de compléments.