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LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE BOVINE

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l‘article 7 de la Charte de l’environnement.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publiques sur le site internet des services de L’État du Lot pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté..

Retrouvez ci-dessous :
Synthèse et motifs de décision (format pdf - 89 ko - 21/01/2020)

Arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières du blaireau (format pdf - 2.1 Mo - 21/01/2020)