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Mobilisation nationale du 17 novembre 2018, dite des « gilets jaunes »

 

À l’approche du 17 novembre, journée de mobilisation nationale au cours de laquelle est lancé un appel au blocage des voies de circulation, péages autoroutiers, accès à certaines communes, le Préfet du Lot souhaite rappeler que le droit de manifester doit s’exercer dans un cadre légal.

Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs) avant la date de la manifestation (article 211-1 du code de la sécurité intérieure) :
→ soit auprès de la préfecture pour les zones relevant de la police d’État (Cahors),
→ soit auprès de la mairie pour toutes les autres communes.

La déclaration préalable doit préciser :

  • les noms et coordonnées des personnes physiques ou de l’association en charge de l’organisation de la manifestation,
  • l’objet de la manifestation,
  • le(s) lieu(x) et l’itinéraire de la manifestation,
  • la date et les heures de début et de fin,
  • une estimation du nombre de participants attendus et un descriptif des dispositifs de sécurité prévus par les organisateurs,
  • les particularités de la manifestation (banderoles, installation d’une sonorisation, etc.).

Elle doit être signée par 3 responsables de l’organisation de l’événement, domiciliés dans le département où a lieu la manifestation et par l’association organisatrice.

Ces formalités sont dictées par des impératifs de sécurité des manifestants et de préservation de l’ordre public. Leur méconnaissance peut conduire à des poursuites pour manifestation non déclarée à l’encontre des personnes qui seraient identifiées comme organisateurs.

Par ailleurs, le Préfet du Lot appelle chacun à faire preuve de civisme et de responsabilité en évitant tout blocage des véhicules des services de secours et de santé (pompiers, SAMU, hôpitaux, etc.) afin de leur permettre d’exercer leurs missions au service de la population.

De même, doit rester libre l’accès des personnels hospitaliers, médecins et personnels de soin à leur lieu de travail ou auprès des patients qu’ils soignent. Il en est de même de la libre circulation des personnels œuvrant pour une mission de service public ou d’urgence qui rejoignent leur lieu de travail, y compris avec leur véhicule personnel.

Toute obstruction à la circulation des véhicules de police, d’urgence ou de secours expose leurs auteurs à des poursuites judiciaires.