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Modalités d’élection du maire et des adjoints élus au 1er tour

 

Le préfet du Lot remercie l’ensemble des élus ainsi que leurs services qui se sont mobilisés pour que le 1er tour des élections municipales puisse dérouler dans les meilleures conditions dans une situation sanitaire exceptionnelle.

Le premier tour des élections municipales du 15 mars a permis le renouvellement intégral de 284 conseils municipaux dans le Lot. Il est désormais nécessaire de procéder à l’élection du maire et des conseillers municipaux entre les 20 et 22 mars.

Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures de restriction des déplacements, afin d’assurer l’élection du maire et des adjoints, dans les meilleures conditions, certaines dispositions sont prises :
- Le déplacement des conseillers municipaux est autorisé
- La réunion d’installation se fera sans public.
- L’ordre du jour sera restreint au strict minimum.
- Les gestes barrières seront respectés, ainsi que la distance entre les participants.
La réunion doit se tenir au lieu habituel des réunions du conseil municipal sauf si ce lieu n’offre pas des conditions sanitaires acceptables pour faire respecter les gestes barrières à l’épidémie. Dans ce cas, la séance peut à titre exceptionnel avoir lieu dans une autre salle après information préalable des élus.

Outre les conditions associées à la situation exceptionnelle, quelques principes généraux régissent l’élection du maire et des adjoints :

- Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire, adjoint ou maire délégué.
- La convocation des conseillers élus est effectuée par le maire sortant. Elle doit être affichée et publiée.
- Tous les conseillers n’ont pas l’obligation de siéger effectivement à la séance d’élection du maire et des adjoints. Un conseiller municipal empêché peut donner un pouvoir écrit de voter en son nom.
- Néanmoins, pour que les conseillers municipaux puissent procéder à l’élection, la majorité des membres doit être effectivement présente à l’ouverture de la séance.
- Le doyen d’âge est président de séance au cours de laquelle sont élus le maire et les adjoints.
- L’élection se déroule au scrutin secret.
S’agissant de l’élection du maire, il est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés.

S’agissant de l’élection des adjoints, elle suit l’élection du maire. Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif du conseil.

 
 

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