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Navigation de plaisance

- Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Fiche : FICHE DGITM (format pdf - 372.8 ko - 20/10/2016)

Navigation de plaisance
- Les modalités d’obtention du permis plaisance ont changé à partir du 1er janvier 2008.
- Le nouveau dispositif national de formation assure une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de - la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Le permis de conduire pour les bateaux de plaisance est désormais obligatoire si la puissance du moteur propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 chevaux).

Les conditions :
Avoir 16 ans.
L’établissement de formation et les formateurs doivent être agréés.
Remplir les conditions d’aptitude médicale.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-plaisance-.html

- Nouveau dispositif du permis de plaisance à compter du 1er janvier 2008, Fiche permis de Paisance (format pdf - 501 ko - 20/10/2016)

- Demande de titre de navigation, Cerfa 4756, Cerfa n° 14756 de demande de titre de navigation (format pdf - 160.4 ko - 20/10/2016)

- Notice concernant la demande de titre de navigation fluviale (certificat communautaire, certificat de bateau, certificat d’établissement flottant, certificat de visite des bateaux du Rhin, certificat communautaire supplémentaire, titre provisoire, prolongation, visite à sec)cerfa N° 51662#01, notice de demande de-titre (format pdf - 183.5 ko - 20/10/2016)

Vous êtes un particulier, vous pourrez télécharger sur cette page les différents formulaires utiles pour s’inscrire à :
- Permis plaisance option "côtière" ou "eaux intérieures",
- Permis plaisance option "hauturière" ou "grande plaisance eaux intérieures"
- Certificat d’aptitude physique.
Retrouvez les formulaires en ligne :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Permis-plaisance-formulaires-et.html

TEXTE RELATIFS AU PERMIS DE PLAISANCE
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner.
Cet arrêté comporte deux points essentiels :
- la modification des programmes de formation décidée après consultation des professionnels de l’enseignement du permis plaisance, a pour but d’améliorer la formation des plaisanciers et la sécurité de la navigation de plaisance. Font désormais partie du programme la connaissance des bons gestes à effectuer par le chef de bord lors de difficultés de navigation et celle du matériel de sécurité à bord des bateaux effectuant une navigation dans les eaux intérieures.
- la libéralisation du livret du candidat qui accompagne l’élève pendant sa formation et qui peut être contrôlé par des agents de l’État nommé à cet effet. L’édition du livret du candidat, jusqu’alors réservée à la documentation française est désormais libre (article 3).
Dans un souci de cohérence, les annexes I et II de l’arrêté précisent les informations minimum obligatoires qui doivent figurer dans le livret du candidat, que ce soit celui utilisé pour les options de base du permis ou celui de l’extension dite « grande plaisance eaux intérieures ».
Lien Légifrance : ⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=B8948FE4BC0A1EC02DE06D1F3CA8BEA0.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000028527509&categorieLien=id</html>

Vous avez perdu votre permis de bateau :
En cas de perte ou de vol, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis plaisance auprès du service instructeur compétent selon votre lieu de résidence (voir la notice de demande de duplicata). (Quel que soit l’endroit où vous avez passé le permis)

- Notice de demande : Notice (format pdf - 56.9 ko - 20/10/2016)
- Formulaire : demande de duplicata de permis (format pdf - 56.9 ko - 20/10/2016)

Pour la radiation de votre bateau (destruction, incendie, etc...)
cerfa_14682_radiation_carte_circulation (format pdf - 158.9 ko - 20/10/2016)