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Notification des droits à paiement de base 2016

 

Le courrier de notification du portefeuille des droits à paiement de base (DPB) pour la campagne 2016 est disponible sous TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

 

Rubrique : TéléPAC > Mes données et documents > Campagne 2016 > Courriers

Les valeurs annuelles indiquées dans le chemin de convergence pour les campagnes à venir le sont à titre indicatif.

Elles tiennent compte de la réduction appliquée en 2016 pour financer l’augmentation du paiement redistributif (de 25 € à 49,60 €) ainsi que du transfert de 4,2 % du premier pilier vers le second pilier de la PAC.

En revanche, elles peuvent être amenées à évoluer sur les campagnes à venir en fonction des éventuelles évolutions qui pourraient affecter l’enveloppe budgétaire allouée.

Rappel : il est important de mentionner une adresse électronique dans votre dossier télépac, une prochaine évolution du logiciel vous permettra de recevoir automatiquement une notification dès mise en ligne sur TéléPAC d’information concernant votre dossier (relevé de paiement, notification de DPB,…).