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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et piégeage

 

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
am esod 2emegroupe 20190703 (format pdf - 7.5 Mo - 17/02/2020)

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
am du 2 sept 2016 especes nuisibles non indigenes (format pdf - 60.6 ko - 17/02/2020)

Imprimé à compléter tous les ans par chaque piégeur agréé
formulaire saison 2019-2020
bilan capture annuel 2019 2020 (format pdf - 54.7 ko - 17/02/2020)

Imprimé demande de destruction à tir devant être accompagné de la fiche déclaration de dommages