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nuisibles et piégeage

 

Arrêté ministériel du 30/06/2015 (format pdf - 394.1 ko - 18/11/2015) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classés nuisibles.
Arrêté Ministériel du 30/06/2015 (format pdf - 354.8 ko - 18/11/2015) pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Demande_classement_nuisible_ministere (format pdf - 5.7 Mo - 20/11/2015) Dossier transmis au Ministère de l’Ecologie pour la demande de classement des espèces nuisibles.
Arrêté ministériel fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
AM-Piegeage29_01_2007-version07_2016 (format pdf - 3 Mo - 09/08/2016)

Imprimé à compléter tous les ans par chaque piégeur agréé
formulaire saison 2017 - 2018 bilan capture annuel 2017 2018 (format pdf - 25.1 ko - 11/12/2017)  ;
formulaire saison 2018 - 2019 .

Imprimé demande de destruction à tir devant être accompagné de la fiche déclaration de dommages

declaration dommages dus a la predation ou depredation1 3 (format pdf - 357.8 ko - 23/02/2017)

 
 

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