Contenu

Occupation du domaine public fluvial non soumise à sélection

La DDT du Lot porte à la connaissance du public, que les autorisations d’occupation temporaire sur le domaine public fluvial de la rivière Lot, ci-dessous, seront attribuées sans procédure préalable de publicité conformément aux dispositions de l’article 1.2122-1-2 du CGPPP (fait de renouvellement par exemple) ou de fait entrant dans le cadre de la disposition du L. 2122-1-3, 4ème alinéa du CGPPP.