Direction départementale des territoires

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Organisation et missions de la DDT du LOT

La direction départementale des Territoires du Lot est composée de 4 services :

- Le service « Economie Agricole »
- Le service « Eau, Forêt, Environnement »
- Le service « Gestion des sols et ville durable »
- Le service « Prospective et politiques de développement durable »

et, rattachée à la direction :

  • une mission Sécurité Routière et Défense
  • une mission Éducation routière
  • une mission Affaires juridiques, Contrôle de légalité, Procédures environnementales

    La délégation territoriale de Figeac, est directement rattachée à la direction et exerce ses missions sous l’autorité fonctionnelle des chefs de service du siège responsables des domaines dans lesquels elle intervient.

LES MISSIONS DES SERVICES

Le service Economie Agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles nationales et communautaires, du développement des secteurs agricole et agroalimentaire et du développement économique des territoires.

Le service eau, forêt, environnement (SEFE) est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques du ressort de l’État dans les domaines suivants : l’eau et les milieux aquatiques, la forêt, les milieux naturels (dont la conduite du dispositif Natura 2000), les déchets (dont le plan d’élimination des déchets du BTP) et la chasse.

Le service Gestion des Sols et Ville Durable (SGSVD) est chargé de l’animation, du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines suivants : application du droit des sols, construction, habitat - logement, Risques naturels et bruit.

Le service Prospective et Politiques du Développement Durable (SPPDD) est chargé de l’animation, du pilotage et du portage des politiques publiques en matière d’actions territoriales et de développement durable issues du Grenelle de l’Environnement, du développement d’un système d’information territorial (SIG) et de l’exercice de la planification par les documents d’urbanisme.
Ce service a également en charge la gestion de l’architecte et du paysagiste conseil de l’État.

  • La mission sécurité routière et défense (MSRD) comprend 4 composantes principales : l’observatoire interministériel de la sécurité routière, le volet « défense », le volet « transports exceptionnels ».
  • La mission éducation routière est chargée des examens du permis de conduire et de la réglementation applicable aux auto-écoles.
  • La DDT met aussi en œuvre des procédures administratives environnementales et d’utilité publique.