Direction départementale des territoires

Contenu

Organisation et missions de la DDT du LOT

L’organisation territoriale de la direction départementale des Territoires se compose comme suit :

Un siège situé à Cahors composé d’une direction et des cinq services suivants :

- Le secrétariat général,
- Le service « Economie Agricole et Développement des Territoires »,
- Le service « Gestion des sols et ville durable »,
- Le service « Prospective et politiques de développement durable »,
- Le service « Eau, Forêt, Environnement ».

avec en outre, rattachée à la direction, une mission « Sécurité Routière et Défense ».

- 1 délégation territoriale située à Figeac.

La délégation est directement rattachée à la direction et exerce ses missions sous l’autorité fonctionnelle des chefs de service du siège responsables des domaines dans lesquels elle intervient.

LES MISSIONS DES SERVICES

Le secrétariat général (SG) est chargé de l’organisation des activités « support » : communication interne, informatique « support », comptabilité et commande publique, en lien avec la « mission gestion des mutualisations et comptabilité de la direction des Ressources Humaines et de la Logistique de la Préfecture, gestion des ressources humaines et des relations institutionnelles avec les représentants du personnel, contrôle de gestion, moyens généraux et mise en œuvre des procédures administratives environnementales et d’utilité publique.
Le secrétariat général est en charge également du volet "éducation routière" placé sous son autorité fonctionnelle.

Le service Economie Agricole et Développement des Territoires (SEADT) est chargé de la mise en oeuvre des politiques agricoles nationales et communautaires, du développement des secteurs agricole et agroalimentaire et du développement économique des territoires.

Le service Gestion des Sols et Ville Durable (SGSVD) est chargé de l’animation, du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines suivants : application du droit des sols, construction, habitat - logement, Risques naturels et bruit

Le service Prospective et Politiques du Développement Durable (SPPDD) est chargé de l’animation, du pilotage et du portage des politiques publiques prioritaires (PPP) en matière d’actions territoriales et de développement durable issues du Grenelle de l’Environnement, du développement d’un système d’information territorial et de l’exercice de la planification par les documents d’urbanisme.

Le responsable du service Prospective et Politiques du Développement Durable est responsable du Pôle de compétence Aménagement de l’Espace et du Paysage (PAEP).

Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme et l’ensemble du contentieux né des activités de la DDT sont assumées par la Direction de l’animation interministérielle et des collectivités locales de la Préfecture.

Le service eau, forêt, environnement (SEFE) est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques du ressort de l’Etat dans les domaines suivants : l’eau et les milieux aquatiques, la forêt, les milieux naturels (dont la conduite du dispositif Natura 2000), les déchets (dont le plan d’élimination des déchets du BTP) et la chasse.

La mission sécurité routière et défense (MSRD) comprend 4 composantes principales : l’observatoire interministériel de la sécurité routière, le volet « défense », le volet « transports exceptionnels ».

La délégation territoriale de Figeac est chargée, sur son territoire de compétence : de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de l’Etat et des collectivités, de l’instruction des dossiers relevant des commissions de sécurité et d’accessibilité, de l’élaboration des cartes communales, de participer aux démarches de planification et de connaissance du territoire, du conseil en aménagement, de contribuer aux politiques du logement et de missions environnementales.

LE TERRITOIRE DE COMPETENCE DU SIEGE ET DES DELEGATIONS

Dans les domaines susvisés, les services du siège sont plus directement compétents sur le territoire qui comprend les communes suivantes :

Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Aujols, Bach, Bagat-en-Quercy, Beauregard, Belaye, Belfort-du-Quercy, Belmontet, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Boissières, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calvignac Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfrranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cénevières, Cézac, Cieurac, Concots, Cours, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Fargues, Flaugnac, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Francoulès, Gigouzac, Grézels, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Laramière, Larnagol, Laroque-des-Arcs, Lascabanes, Lauzès, Le Boulve, Le Montat, Lebreil, Lentillac-du-Causse, Les Junies, Lherm, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Luzech, Mauroux, Maxou, Mechmont, Mercuès, Montcabrier, Montcuq, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nadillac, Nuzejouls, Orniac, Parnac, Pern, Pescadoires, Pontcirq, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l’Evèque, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Cernin, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Denis-Catus, Sainte-Alauzie, Sainte-Croix, Saint-Géry, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-Le-Redon, Saint-Matré, Saint-Médard, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Loubressac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Sauliac-sur-Célé, Saux, Sauzet, Sérignac, Soturac, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Valprionde, Valroufié, Varaire, Vaylats, Vers, Vidaillac, Villesèque, Vire-sur-Lot.

Dans les domaines susvisés, la délégation territoriale de Figeac
place du 12 mai 46100 FIGEAC
Tél : 05 65 34 84 00 ou 05 65 34 84 19

est compétente sur le territoire qui comprend les communes suivantes :

Albiac, Anglars, Assier, Autoire, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Bannes, Béduer, Belmont-Bretenoux, Bessonies, Biars-sur-Cère, Boussac, Brengues, Bretenoux, Cadrieu, Cahus, Cajarc, Calviac, Cambes, Camboulit Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Comiac, Corn, Cornac, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Estal, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frayssinhes, Frontenac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacam-d’Ourcet, Lacapelle-Marival, Ladirat, Lamativie, Larroque-Toirac, Latouille-Lentillac, Latronquière, Lauresses, Laval-de-Cère, Le Bourg, Le Bouyssou, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Loubressac, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Prudhomat, Puybrun, Puyjourdes, Quissac, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle,Rueyres, Sabadel Latronquière, Saignes, Saint-Bressou, Saint-Céré, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Saint-Vincent-du-Pendit, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Sousceyrac, Tauriac, Terrou, Teyssieu, Thémines, Théminettes, Viazac.

Dans les domaines susvisés, la délégation territoriale de Gourdon
20 Bd des martyrs 46300 GOURDON
Tél : 05 65 41 70 50 ou 05 65 41 70 60
est compétente sur le territoire qui comprend les communes suivantes :

Alvignac, Anglars-Nozac, Baladou, Beaumat, Bétaille, Bio, Blars, Calès, Caniac-du-Causse, Carennac, Carlucet, Cavagnac, Cazals, Cazillac, Concorès, Condat, Couzou, Cressensac, Creysse, Cuzance, Dégagnac, Fajoles, Floirac, Fontanes-du-Causse, Frayssinet, Frayssinet-le-Gélat, Gignac, Gindou, Ginouillac, Goujounac, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Lavercantière, Lavergne, Le Bastit, Le Roc, Le Vigan, Léobard, Les Arques, Les Quatre-Routes, Loupiac, Lunegarde, Marminiac, Martel, Masclat, Mayrac, Mayrinhac-Lentour, Meyronne, Miers, Milhac, Montamel, Montcléra, Montfaucon, Montvalent, Nadaillac-de-Rouge, Padirac, Payrac, Payrignac, Peyrilles, Pinsac, Pomarède, Rampoux, Reilhaguet, Rignac, Rocamadour, Rouffilhac, Saint-Caprais, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Denis-les-Martel, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Projet, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Sozy, Salviac, Sarrazac, Senaillac-Lauzès, Séniergues, Soucirac, Souillac, Soulomès, Strenquels, Thédirac, Thégra, Ussel, Uzech, Vaillac, Vayrac.