Direction départementale des territoires

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Organisation et missions de la DDT du LOT

La direction départementale des Territoires du Lot est composée de 4 services :

  • le service « Economie Agricole »
  • le service « Eau, Forêt, Environnement »
  • le service « Gestion des sols et ville durable »
  • le service « Prospective et politiques de développement durable »

et 3 unités rattachées à la direction :

  • unité Éducation et Sécurité Routières - Défense
  • unité Procédures environnementales
  • unité Affaires juridiques - Contrôle de légalité urbanisme

Les missions des services et unités :

  • Le service Economie Agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles nationales et communautaires de développement des secteurs agricole et agroalimentaire. Il organise les Commissions départementales d’orientation agricole et assure le secrétariat de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.
  • Le service eau, forêt, environnement (SEFE) est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques du ressort de l’État dans les domaines suivants : l’eau et les milieux aquatiques, la forêt, les milieux naturels (dont la conduite du dispositif Natura 2000), le bruit et la chasse. Il anime la Mission interservices de l’eau et des milieux naturels.
  • Le service Gestion des Sols et Ville Durable (SGSVD) est chargé de l’animation, du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines suivants : application du droit des sols, construction, habitat - logement, risques naturels.
  • Le service Prospective et Politiques du Développement Durable (SPPDD) est chargé de l’animation, du pilotage et du portage des politiques publiques en matière d’actions territoriales et de développement durable, développement d’un système d’information territorial (SIG) et de l’exercice de la planification par les documents d’urbanisme. Il a également en charge la gestion de l’architecte et du paysagiste conseil de l’État.
  • L’unité éducation et sécurité routières - défense comprend 4 composantes principales : les examens du permis de conduire, la réglementation applicable aux auto-écoles, l’observatoire interministériel de la sécurité routière , les transports exceptionnels. Elle organise l’appui au préfet dans les domaines de compétence de la DDT en matière de défense.
  • L’unité procédures environnementales met aussi en œuvre les procédures administratives environnementales et d’utilité publique, notamment les enquêtes publiques. Elle assure le secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
  • L’unité affaires juridiques - Contrôle de légalité urbanisme assure d’une part la gestion du contentieux de l’État dans les domaines de compétence de la DDT, d’autre part le contrôle de légalité des actes d’urbanisme et des documents d’urbanisme.