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organisme unique bassin versant de la Dordogne

 

L’organisme unique de gestion collective (O.U.G.C) du bassin versant de la Dordogne a déposé une demande d’autorisation unique pluriannuelle (A.U.P) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation dans le sous-bassin versant de la Dordogne qui concerne onze départements : le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, le Lot, le Lot et Garonne, le Puy de Dôme et la Haute-Vienne, soit 1452 communes.

Ce dossier intervient dans le cadre d’une réforme qui a pour objectif de passer d’une gestion individuelle et temporaire, à une gestion collective et pluriannuelle effectuée par l’O.U.G.C.

Cette A.U.P est soumise à enquête publique en application de l’article R.214-31-1 du code de l’environnement qui précise que "le dossier et le registre d’enquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture et dans chacune des sous-préfectures comprises dans le périmètre de l’organisme unique de gestion collective".

En ce sens, une enquête publique sera réalisée du 15 avril 2016 au 20 mai 2016. M. Henry-Jean FOURNIER a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision du le président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25/02/2016.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE :

avis_EP_OUGC_BV_Dordogne (format pdf - 59.8 ko - 31/03/2016)

ARRETE INTER-DEPARTEMENTAL OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

AP_ouverture_EP_OUGC_dordogne_signe (format pdf - 430.7 ko - 31/03/2016)

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES

liste_communes_pour_annexe_arrete_AUP_Dordogne (format pdf - 112.9 ko - 31/03/2016)