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Paiement des avances des aides PAC

 

Certaines aides de la Politique Agricole Commune (PAC) vont faire l’objet d’une avance de paiement à partir du 16 octobre 2018.

L’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) ne sera pas mis en œuvre pour la campagne 2018. Il n’y a donc pas de demande d’ATR à faire comme les années précédentes.

Après accord de la Commission Européenne, la France a pu relever les taux des avances pour les aides suivantes :

–> Avance à hauteur de 70 % (contre 50 % en temps normal) pour :

  • les Aides découplées : paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement jeunes agriculteurs ;
  • les Aides couplées animales : aide ovine (AO), aide caprine (AC), aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL) ;

–> Avance à hauteur de 85 % (contre 70 % en temps normal) pour :

  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Le paiement de l’ICHN est, tous les ans, soumis à l’application d’un stabilisateur national.
Il est fixé à titre provisoire à 0,92 % pour la campagne 2018.
L’acompte de 85 % de l’ICHN 2018 portera sur le montant après application de ce stabilisateur.

Attention :

Le versement de l’avance est conditionné à l’avancement de l’instruction des aides.
Si l’instruction n’est pas entièrement finalisée (pièces manquantes ou en cours de transmission, dossiers en contrôle, etc ...), les dossiers concernés ne bénéficieront pas (intégralement ou non) du versement des avances à cette date. Néanmoins, des mises en paiement seront réalisées tous les 15 jours.

Pour toute information ou pour un appui téléphonique :

Vous pouvez contacter le service PAC 2018 de la DDT du Lot situé à la cité administrative, 127, Quai Cavaignac 46009 Cahors cedex.
Tél. : 05 65 23 61 60
Mail : ddt-pac@lot.gouv.fr