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Participation du public pour les projets à incidence environnementale

ANNEE 2020

Projet d’arrêté préfectoral permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l’année 2020 :

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet d’arrêté.
Cette consultation est ouverte du 9 octobre au 30 octobre 2019.

Vous êtes donc invités à consulter le projet d’arrêté ci-dessous :

Lien hypertexte : ap permanent 2020 consultation (format pdf - 450.9 ko - 09/10/2019)

Si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion dans le cadre de cette consultation. Vous pouvez le faire par courriel à : ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEFE - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors.

ANNEE 2019

- Projet d’arrêté préfectoral permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l’année 2019 :

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet d’arrêté.
Cette consultation est ouverte du 11 octobre 2018 au 2 novembre 2018.

Vous êtes donc invités à consulter le projet d’arrêté ci-dessous :

Lien hypertexte Projet AP permanent 2019 (format pdf - 203.4 ko - 11/10/2018)

Si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion dans le cadre de cette consultation. Vous pouvez le faire par courriel à : ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEFE - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors.

cloture 4 (format pdf - 33.7 ko - 05/12/2018)

synthese (format pdf - 32 ko - 05/12/2018)

- Projet d’arrêté préfectoral établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie :

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet d’arrêté.
Cette consultation est ouverte du 15 octobre et jusqu’au 15 novembre prochain.
L’ensemble des éléments se trouve sur le site de la DREAL Occitanie au lien ci-dessous.

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-programme-a24190.html

ANNEE 2018
MERCI DE METTRE LES CONSULTATIONS LES UNES EN DESSOUS DES AUTRES !

ANNEE 2017

PÊCHES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSEAUX DE SURVEILLANCE, PAR L’AFB , DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, POUR L’ANNÉE 2017
Note explicative
note ap peche afb 2017 (format pdf - 20.5 ko - 28/02/2017)
Projet d’arrêté
ap peche scientifique afb 2017 (format pdf - 41.1 ko - 28/02/2017)
PV clôture
pv cloture (format pdf - 33.8 ko - 23/03/2017)
Synthèse des observations
synthese 5 (format pdf - 31.1 ko - 23/03/2017)

ARRÊTÉS RELATIFS A LA CAPTURE ET AU TRANSPORT DE POISSONS ET D’ÉCREVISSES, A DES FINS D’INVENTAIRES, DE SUIVI OU DE PROTECTION, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, PAR LA FÉDÉRATION DU LOT POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU, POUR L’ANNÉE 2017
Note explicative
note ap peche fede46 2017 (format pdf - 20.9 ko - 07/03/2017)
Projets d’arrêtés
ar annuel peche fede 2017 (format pdf - 33.1 ko - 07/03/2017)
ar annuel ecrevisses fede 2017 (format pdf - 28 ko - 07/03/2017)
PV de clôture
pv cloture 2 (format pdf - 34.1 ko - 23/03/2017)
Synthèse des observations
synthese 6 (format pdf - 35.4 ko - 23/03/2017)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHE ÉLECTRIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DES ECLUSÉES À L’AVAL DU BARRAGE DU SABLIER, SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE, PAR LE BUREAU D’ÉTUDES ECOGEA
PV clôture
pv cloture consultation public ecogea 2017 1 (format pdf - 34.8 ko - 12/05/2017)
Synthèse des observations
consult public synthese observations ecogea 2017 (format pdf - 32.3 ko - 12/05/2017)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHE SCIENTIFIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ÉTUDE GENSWITCH, SUR LA RIVIÈRE CÉLÉ, PAR LE LABORATOIRE ECOEX-MOULIS (CNRS)
PV clôture :
pv cloture 3 (format pdf - 33.4 ko - 30/05/2017)
Synthèse des observations :
synthese 7 (format pdf - 31.7 ko - 30/05/2017)

PROJET d’ARRETE DEFINISSANT LES POINTS d’EAU POUR LES ZONES NON TRAITEES PAR DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES :

Cet arrêté sera pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui, pour éviter la dérive où le transfert des produits de traitement vers les eaux superficielles, instaure des zones de non traitement au bord du réseau hydrographique de surface, d’une largeur minimum de 5 mètres, portée à 20, 50, 100 mètres voire plus, selon la nature du produit et son usage.
Cette disposition doit contribuer à la protection de notre ressource en eau et des milieux aquatiques dont chacun d’entre nous mesure la grande valeur en ce début d’étiage assez précoce et dans le contexte du changement climatique.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Une anomalie de l’adresse de messagerie, nous conduit à prolonger la consultation. Cette adresse a été corrigée, sur ce site, le lundi 26 juin. Cette consultation est ouverte du 27/06/2017 au 18/07/2017.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous, pour accéder :

1°) – à l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L-253-1 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1632554A/jo/texte

2°) – au projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 :
arr phyto znt 20170608 (format pdf - 89.1 ko - 28/06/2017)

3°) – au site Internet des services de l’Etat dans le Lot présentant la carte de référence des points d’eau définis à l’article 1er du projet d’arrêté préfectoral, http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Carte_ZNT_046&service=DDT_46

Vous pouvez écrire à la DDT du LOT si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ou interrogations dans les documents ci-dessus, ou si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion dans le cadre de cette consultation.

Pour cela, adressez-vous à :
- ddt-consultation-public-eau@lot.gouv.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :
-  DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES – SEFE
127 quai Cavaignac - 46009 CAHORS.

Synthèse de la consultation du public :

- Procès-verbal de clôture de la consultation du public : pv cloture consult public znt2017 (format pdf - 36.6 ko - 24/08/2017)
- Synthèse de la consultation du public : synth obs public znt2017 (format pdf - 106.7 ko - 24/08/2017)
- Motivation de la décision : motiv decision znt2017 (format pdf - 38.6 ko - 24/08/2017)

- Arrêté préfectoral n° E-2017-221 du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en date du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
20170829 ap phyto znt (format pdf - 117.8 ko - 29/08/2017)

ARRÊTÉ AUTORISANT LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CÉLÉ À DES CAPTURES EXCEPTIONNELLES D’ÉCREVISSES À PATTES BLANCHES À DES FINS SCIENTIFIQUES)
PV de clôture :
cloture 2 (format pdf - 34.4 ko - 09/08/2017)
Synthèse des observations :
synthese 8 (format pdf - 31.1 ko - 09/08/2017)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHES ÉLECTRIQUES D’INVENTAIRE RÉALISÉES SUR LE COURS D’EAU D’ESCAUMELS, SUR LE DÉPARTEMENT DU LOT (46), PAR LA MAISON DE L’EAU ET DE LA PÊCHE DE CORRÈZE (19)
PV de clôture :
pv cloture 4 (format pdf - 31.4 ko - 15/09/2017)
Synthèse des observations :
synthese 9 (format pdf - 33.5 ko - 15/09/2017)

ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF A LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, pour l’année 2018
Clôture de la participation :
cloture 3 (format pdf - 29.1 ko - 21/11/2017)
Synthèse des observations :
synthese 10 (format pdf - 30.1 ko - 21/11/2017)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L’AUTORISATION DE PÊCHE SCIENTIFIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROJET PHYPAT, SUR LA RIVIÈRE CÉLÉ, UNIVERSITÉ PAUL SABATIÉ ET LABORATOIRE EDB
PV de clôture
pv cloture ups (format pdf - 30.6 ko - 23/01/2018)
Synthèse des observations
synthese ups (format pdf - 31.6 ko - 23/01/2018)

ANNEE 2016

ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF A LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, pour l’année 2016
Procès-verbal de clôture
PV_cloture-5 (format pdf - 29.6 ko - 04/12/2015)
Synthèse des observations
Synthese-2 (format pdf - 30.5 ko - 04/12/2015)

PÊCHES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSEAUX DE SURVEILLANCE, PAR L’ONEMA , DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, POUR L’ANNÉE 2016
Procès-verbal de clôture
PV_cloture-6 (format pdf - 32 ko - 15/03/2016)
Synthèse des observations
Synthese-3 (format pdf - 31.9 ko - 15/03/2016)

ARRÊTÉS RELATIFS A LA CAPTURE ET AU TRANSPORT DE POISSONS ET D’ÉCREVISSES, A DES FINS D’INVENTAIRES, DE SUIVI OU DE PROTECTION, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, PAR LA FÉDÉRATION DU LOT POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU, POUR L’ANNÉE 2016
PV de clôture :
PV_cloture-7 (format pdf - 33.9 ko - 06/04/2016)
Synthèse des observations :
Synthese-4 (format pdf - 35.1 ko - 06/04/2016)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION ANNUELLE DE PÊCHE SCIENTIFIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSEAUX DE SURVEILLANCE, EXTERNALISATION DES INVENTAIRES PISCICOLES, ASCONIT CONSULANTS, POUR LE COMPTE DE L’ONEMA, POUR L’ANNÉE 2016
PV de clôture :
PV_cloture_asconit_2016 (format pdf - 33.7 ko - 11/05/2016)
Synthèse des observations :
Synthese_asconit_2016 (format pdf - 32.6 ko - 11/05/2016)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHE ÉLECTRIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DES ECLUSÉES À L’AVAL DU BARRAGE DU SABLIER, SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE, PAR LE BUREAU D’ÉTUDES ECOGEA
PV de clôture :
PV_cloture_ecogea_2016 (format pdf - 35.5 ko - 11/05/2016)
Synthèse des observations :
Synthese_ecogea_2016 (format pdf - 33.7 ko - 11/05/2016)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHES SCIENTIFIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ÉTUDE GENSWITCH, SUR LA RIVIÈRE CÉLÉ, PAR LE LABORATOIRE ECOEX-MOULIS (CNRS)
PV de cloture :
PV_cloture-8 (format pdf - 32.8 ko - 31/05/2016)
Synthèse des observations :
Synthese-5 (format pdf - 33.1 ko - 31/05/2016)

ARRÊTÉ RELATIF A L’AUTORISATION DE PÊCHE SCIENTIFIQUES ET D’INVENTAIRE POUR LE COMPTE ET PAR LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
PV de clôture :
PV_cloture-9 (format pdf - 35.2 ko - 07/06/2016)
Synthèse des observations :
Synthese-6 (format pdf - 34.4 ko - 07/06/2016)

ARRÊTÉ RELATIF À L’AUTORISATION DE PÊCHE ÉLECTRIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DES ECLUSÉES À L’AVAL DU BARRAGE DE BRUGALES, SUR LA RIVIÈRE CÈRE, PAR LE BUREAU D’ÉTUDES ECOGEA
PV de clôture :
PV_cloture-3 (format pdf - 33.1 ko - 16/06/2016)
Synthèse des observations :
Synthese-7 (format pdf - 32.7 ko - 16/06/2016)

PROJET DE CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, SUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 20121, POUR LES RIVIÈRES LOT ET DORDOGNE.
PV de clôture :
PV_cloture-11 (format pdf - 32.4 ko - 30/06/2016)
Synthèse des observations :
Synthese-8 (format pdf - 32.2 ko - 30/06/2016)

AUTORISATION DE PÊCHES SCIENTIFIQUES À DES FINS D’INVENTAIRES DANS LE CADRE DU SUIVI DU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE BAVE ET DU SUIVI DE LA POPULATION DE SAUMONS ATLANTIQUES SUR LE BASSIN DE LA DORDOGNE, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, PAR MIGADO
PV Clôture :
Pv_cloture_particip_public (format pdf - 35.9 ko - 08/08/2016)
Synthèse des observations :
Particip_public_synthese_observations (format pdf - 33.8 ko - 08/08/2016)

- ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF À LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, POUR L’ANNÉE 2017.
PV de clôture :
cloture (format pdf - 29.4 ko - 13/12/2016)
Note de synthèse
synthese 4 (format pdf - 29.8 ko - 13/12/2016)