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Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du (...)
Article créé le 10/07/2013
Mis à jour le 09/08/2013
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés......
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés.
Vous êtes donc invités à consulter les documents suivants pour :
- accéder à la synthèse des observations du public :
Synthese consult arrete tarn.pdf, pour accéder à la synthèse des observations du public (format pdf - 21.3 ko - 10/07/2013)
- accéder aux motifs de la décision :
Motif decision arrete tarn.pdf, pour accéder aux motifs de la décision (format pdf - 19.5 ko - 10/07/2013)