Contenu

Permis à 1 euro par jour (auto-école)

 

pour les auto-écoles

 

Modalités de l’opération

Vos obligations

En tant qu’école de conduite conventionnée pour l’opération "permis à 1 euro par jour", vous devez respecter la charte qualité ainsi que les obligations définies dans la convention.

Comment participer à l’opération en tant qu’écoles de conduite ?

Pour participer à l’opération permis à 1€ par jour, vous devez :

(1) télécharger et remplir la convention permis a 1 euro (format pdf - 94.8 ko - 18/10/2017)

(2) établir une garantie financière auprès d’une banque ou assurance (voir les modalités la convention)

(3) télécharger et tamponner avec le cachet de votre établissement la charte qualite (format pdf - 38.6 ko - 18/10/2017)

(4) transmettre par courrier à l’adresse ci-dessous :
* 2 exemplaires de l’attestation de garantie financière
* 2 exemplaires de la convention, dûment remplie
* 2 exemplaires de la charte qualité, tamponnée
à adresser à :
DDT du Lot
SG / BER
127 quai Cavaignac
46000 CAHORS

Après contrôle des documents et signature de la convention par le Préfet, vous recevrez par courrier l’autorisation de participer à l’opération "permis à 1€ par jour" ainsi que des affiches et prospectus associés.

La garantie financière est annuelle, avant son échéance vous devez renouveler la demande à votre assurance/banque et transmettre la nouvelle attestation à la Section Education Routière.