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PROTECTION DE LA LOUTRE

Le piégeage des populations animales classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans les secteurs d’intérêts pour la protection de la loutre (Lutra lutra) est réglementé par l’arrêté préfectoral n° E-2019-163 du 14 juin 2019.

L’arrêté préfectoral en vigueur expire au 30 juin 2020.
ap protection loutre (format pdf - 264.5 ko - 20/06/2019)

Ce nouvel arrêté a été soumis à la consultation du public du 26 mars 2019 jusqu’au 16 avril 2019 inclus.

Prenez connaissance de :
- la note d’accompagnement
note public ap piegeage (format pdf - 35.8 ko - 26/03/2019)
- le projet d’arrêté précité
projet ap protection loutre (format pdf - 86.4 ko - 26/03/2019)
- l’annexe 1 concernant la liste des communes où l’utilisation de certains pièges est interdite
annexe1 listecommunes ap piegeage (format pdf - 75.5 ko - 26/03/2019)
- l’annexe 2, cartographie du territoire concerné.
annexe arrete piegeage categorie 2 et 5 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 26/03/2019)

Consultez ci-dessous, les documents de clôture de l’enquête publique :
- la synthèse des observations du public ;
synthese obs public loutre (format pdf - 37.4 ko - 20/06/2019)
- les motivations de la décision
motivations decisions ap loutre (format pdf - 41.3 ko - 20/06/2019)