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Qu’estce qu’un Ad’AP ?

 

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.

Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Accès à plus de précisions par les liens suivants :

Tout sur l’Ad’AP

Dispositif Ad’AP : quel article réglementaire pour quelle obligation ?

Réalisez votre auto-diagnostic (ERP de 5ème catégorie)

Les formulaires Cerfa

Questions fréquentes sur le dispositif Ad’AP : méthode, durée, dérogations possibles, etc.

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