RAA 2019

Contenu

recueil 46-2019-012 recueil des actes administratifs

 

- création SIVU RPI Haut Ségala
- création d’une chambre funéraire à SALVIAC
- homologation de circuits de moto cross MX PARADISE et >Georges FILHOL Lacapelle-Marival
- approbation carte communale St-Denis-les-Martel
- médaille du travail
- désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- règlementation pêche en eau douce département du Lot
- élevage de veaux boucherie au GAEC de Combelon à Soucirac
- parcours dévolus à des techniques de pêche particulières
- limitation de la pêche aux écrevisses
- réserves permanentes et temporaires de pêche
- réhabilitation station traitement eaux usées à Catus, St-Germain-du-Bel-Air et Les Quatre Routes du Lot
- retrait agrément auto-école Terre Rouge Bégoux
- régime forestier forêt communale Sousceyrac
- étude dangers Société SNCF cne Biars/Cère
- création voie communautaire ZI Puy-l’Evêque
- médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- récépissés de déclaration SAP VEROCLEANER SERVICES et M. Guillaume BRETEON
- autorisation consommation de l’eau ruisseau et lac du Tolerme
- composition CHSCT SD du Lot
- élections municipales partielles à CALVIGNAC
- capture et destruction poissons chats à Figeac et Bagnac-Célé
- chasse particulière du blaireau dans les zones à risque
- approbation des statuts ASA MARTEL
- action Association Chasse Agréée (ACCA) à Espédaillac

 
 

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