RAA 2019

Contenu

recueil-46-2019-034-recueil-des-actes-administratifs-special

 

dissolution syndicat mixte du site d’Uxellodunum
renouvellement sous-commissions de sécurité et d’accessibilité
classement du pigeon ramier
autorisation exploitation carrière SCMC
suppression de la régie (DDSP)
enquête préalable pose canalisation publique d’assainissement (Gourdon)
agréments garde-chasse
élections municipales partielles de Padirac
modification des compétences de la CC Quercy-Bouriane
renouvellement commission dép. d’orientation de l’agriculture
prescriptions spécifiques station de traitement des eaux usées du Camping Quercy Vacances
création des secteurs d’information des sols (SIS)
concours de chien de pied le 14 avril 2019
autorisation de production d’eau Sté Andros
agréments d’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite
chambre funéraire Le Bourg
vidéoprotections
déclaration SAP Gautrand Lisa
dérogation interdiction faune projet carrière (Bagnac-sur-Céé)
approbation de la carte communale de Lugagnac
liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger
modification composition commission dép. de conciliation