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recueil-46-2019-045-recueil-des-actes-administratifs
habilitation pompes funèbres
commission de contrôle listes électorales à Biars/Cère et révision des listes à Cahors
modification des listes des bureaux de vote
ICPE : extension d’un élevage de porcs à Labathude
déclarations de services à la personne
régularisation administrative plan d’eau à Anglars-Nozac et Castelnau/Ste-Alauzie
autorisation orpaillage de loisirs rivière Lot
restriction de circulation A20 section Souillac/Labastide-Murat
rythmes scolaires rentrée 2019
agréments garde-chasse particulier
modification conseil de surveillance hôpitaux de St-Céré et Gramat
nomination conseillers techniques en spéléologie
autorisations de fouilles aux phosphatières à Bach et Calvignac
autorisation de pêche scientifique
désignation des membres de la commission pêche
révision de la carte communale à Floressas
compte-rendu de la commission de chasse et faune sauvage
extension de carrière CM QUARTZ
Documents associés :
- > recueil 46 2019 045 recueil des actes administratifs 3 - 12 Mo - 02/05/2019
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