RAA 2019

Contenu

recueil-46-2019-045-recueil-des-actes-administratifs

 

- habilitation pompes funèbres
- commission de contrôle listes électorales à Biars/Cère et révision des listes à Cahors
- modification des listes des bureaux de vote
- ICPE : extension d’un élevage de porcs à Labathude
- déclarations de services à la personne
- régularisation administrative plan d’eau à Anglars-Nozac et Castelnau/Ste-Alauzie
- autorisation orpaillage de loisirs rivière Lot
- restriction de circulation A20 section Souillac/Labastide-Murat
- rythmes scolaires rentrée 2019
- agréments garde-chasse particulier
- modification conseil de surveillance hôpitaux de St-Céré et Gramat
- nomination conseillers techniques en spéléologie
- autorisations de fouilles aux phosphatières à Bach et Calvignac
- autorisation de pêche scientifique
- désignation des membres de la commission pêche
- révision de la carte communale à Floressas
- compte-rendu de la commission de chasse et faune sauvage
- extension de carrière CM QUARTZ

 
 

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