RAA 2019

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Recueil-46-2019-072-recueil-des-actes-administratifs-special

 

Décisions tarifaires modificatives de 4 établissements pour personnes handicapées hors EPRD implantés dans le Lot

Arrêté modificatif lieu de vie et d’accueil "le marronnier du bout du pont" à PRAYSSAC

Arrêtés de renouvellement de l’agrément de l’auto école THERON à CAJARC et LACAPELLE MARIVAL

Arrêté préfectoral d’urgence autorisant la ville de Figeac à édifier un seuil provisoire en barrage du Célé dans le cadre de travaux d’urgence, à l’aval du captage de la station d’eau potable de Prentegarde

Arrêté portant prescriptions applicables aux travaux prévus en urgence par la commune de Figeac pour sécuriser son prélèvement d’eau dans le Célé au lieu-dit Prentegarde et interdisant la navigation sur le Célé, sur la commune de Figeac, entre le lieu dit « le Ruisseau » et l’amont du barrage du Surgié

Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Dordogne dans le département du Lot, section comprise, entre la limite avec le département de la Dordogne,et le pont de Mols sur la commune de GIRAC

 
 

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