RAA 2019

Contenu

recueil 46 2019 098 recueil des actes administratifs special

 

- levée d’obligation garanties financières Sté Sablières
- ouverture d’une enquête publique à Aujols par la SAS BELMON
- modification des statuts du SIVU des écoles RPI Vallée du Célé
- exploitation et renouvellement de systèmes de vidéoprotection
- retrait de déclaration SAP à M. VINNAC
- composition du comité technique service déconcentré auprès du préfet
- déclaration d’utilité publique - création d’une voie nouvelle à Rocamadour
- agréments de garde-chasse particulier et abrogation agrément garde-pêche particulier
- agrément ESUS de Figeacteurs
- autorisation field-trial sur faisan tiré
- compte-rendu de la commission de chasse et de faune sauvage
- restriction de la circulation sur l’A20 Nespouls - Souillac
- fixation de l’indice des fermages dans le Lot
- habilitation de l’association LPO Lot
- installation stockage de déchets internes SARL Marcouly à Souillac
- exploitation Ets CER CRESPO à Souillac
- attribution de médailles acte de courage et de dévouement
- modification du conseil de surveillance du centre hospitalier de Gourdon
- habilitation funéraire "Marbrerie de la Bouriane"
- nomination des membres de la commission de contrôle, listes électorales arrondissement de Cahors

 
 

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