RAA 2019

Contenu

recueil 46 2019 099 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté de délégations de signature DDCSPP
- levée de mise en demeure à l’encontre de la société ACMET
- calendrier prévisionnel des appels à projet pour l’année 2019 dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 
 

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