RAA 2019

Contenu

recueil-46-2019-107-recueil-des-actes-administratifs

 

- Modification du conseil de surveillance du centre hospitalier de GOURDON
- Renouvellement d’habilitation POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES à CAHORS
- Dispositions spécifiques du plan ORSEC 46 SATER
- Renouvellement de l’agrément Auto-école Dos Santos et Fils à ST-CÉRÉ
- Campagne 2019-2020 de la chasse (ouverture-fermeture)
- Enregistrement des installations d’un élevage de porcs à LABATHUDE
- Autorisation de destruction de l’espèce grand cormoran (2019-2022)
- Modification de l’arrêté de la réserve de chasse et de faune sauvage : Associations communales de
chasse agréées de MOLIERES et de CAILLAC
- Périmètres de protection du captage d’eau de Vielfoy à BANNES aux fins d’alimentation du réseau
d’eau potable de LEYME
- Agréments de garde-chasse particulier (LAVAYSSE Claude)
- Création du syndicat mixte des voies vertes, des eaux du sud-est du Lot
- Déclaration d’un organisme de service à la personne CHEZ SOI EN QUERCY

 
 

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