RAA 2021

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recueil 46-2021-053 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté préfectoral n° E-2021-187 en date du 16 juillet 2021 encadrant les possibilités de dérogation à la mesure prévue au 7° du I de l’article R.211-81 du code de l’environnement relative au maintien d’une couverture végétale prévu dans les programmes d’actions national et
régional en zone vulnérable à la pollution des nitrates, en cas de présence
d’ambroisie - Page 3
- arrêté préfectoral n° E-2021-188 du 16 juillet 2021 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - Sous-bassin du Lot - Campagne de prélèvement d’eau 2021-2022 avec les
annexes - Page 9
- décision tarifaire 879 SSIAD Vie et Santé à Domicile à MONTCUQ - Page 71
- décision tarifaire 882 EHPAD CHarles De Gaulle GRAMAT - Page 75
- décision tarifaire 883 EHPAD La Balme à LIMOGNE - Page 79
- décision tarifaire 887 EHPAD La Roseraie à MONTFAUCON - Page 83
- décision tarifaire 890 EHPAD LE MOUTIER NOTRE DAME à LACAPELLE MARIVAL - Page 87
- décision tarifaire 907 EHPAD Louis Conte à GRAMAT - Page 91
- décision tarifaire 908 EHPAD Pierre Bonhomme à GRAMAT - Page 95
- décision tarifaire 911 EHPAD Pré d’Aubié à ST CERE - Page 99

 
 

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