Mis à jour le 22/10/2021

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Recueil des Actes Administratifs

 
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RAA 2020

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RAA 2021

 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/02/2020 Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.