Mis à jour le 14/12/2018

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Recueil des Actes Administratifs

Les Recueils des Actes Administratifs de 2013 et 2014 sont en cours de publication

 
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Date Titre Descriptif Document(s)
14/12/2018 recueil 46-2018-086 recueil des actes administratifs special

arrêté DC 2018-308 d’interdictions temporaires pour les journées des 15 & 16 décembre 2018

recueil 46 2018 086 recueil des actes administratifs special (format PDF - 124.8 ko)
13/12/2018 recueil 46-2018-085 recueil des actes administratifs special

nouveaux paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels pour 2019
classement en 2ème catégorie piscicole des plans d’eau de CAZALS, de la Source de Salmière et de LE VIGAN
extrait de la décision de la CDAC du Leclerc à GRAMAT

recueil 46 2018 085 recueil des actes administratifs special (format PDF - 677.6 ko)
11/12/2018 recueil 46-2018-084 recueil des actes administratifs special

décision modifiant le prix de journée de la MAS Le chemin d’Eole à compter du 1er décembre 2018.
modification du montant des garanties financières SARL CM Quartz à Crayssac,
arrêté n° E-2018-289 de mise en demeure Sté Loubières et Cie à Saint-Germain-du-Bel-Air,
arrêté n° E-2018-290 de mise en demeure Sté ACMET à Grèzes.
autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées pour la réalisation d’études pour l’aménagement du bras de (...)

recueil 46 2018 084 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.4 Mo)
07/12/2018 recueil 46-2018-083 recueil des actes administratifs special

arrêté interpréfectoral autorisant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant du Lemboulas
arrêté interpréfectoral portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats d’espèces protégées
fermeture exceptionnelle du SPFE à la DDFIP les 27 et 28/12/2018
interdictions dans le département du Lot les 7 et 8 décembre 2018

recueil 46 2018 083 recueil des actes administratifs special (format PDF - 15.9 Mo)
05/12/2018 recueil 46-2018-082 recueil des actes administratifs special

autorisation d’exécution travaux de création accès de la retenue de l’Escaumels
dérogation repos dominical des salons de coiffure les dimanches 23 et 30.12.2018
fermeture exceptionnelle du SPFE les 02 et 03.01.2019 à la DDFIP
propagande électorale élection des membres de la Chambre d’Agriculture du Lot
installation d’unités de méthanisation à Espeyroux, Gorses et Labathude

recueil 46 2018 082 recueil des actes administratifs special (format PDF - 11.2 Mo)
03/12/2018 recueil 46-2018-081 recueil des actes administratifs special

délégation de signature de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

sp decision 13 2018 delegation de signature services penitentiaires toulouse (format PDF - 3.4 Mo)
03/12/2018 recueil 46-2018-079 recueil des actes administratifs

agrément garde chasse particulier
aménagement et exploitation chute de Meymes sur le Lot
modification des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité
réserve chasse et faune sauvage à Sarrazac
mise en demeure prescriptions activités Bioquercy à Gramat
installation clôture site plage aux ptérosaures à Crayssac
arrêté interpréfectoral travaux barrage lac de Bannac
renouvellement agrément association sauvegarde des maisons et paysages du Quercy et du comité de spéléologie du Lot
r

recueil 46 2018 079 recueil des actes administratifs (format PDF - 4.9 Mo)
30/11/2018 recueil 46-2018-080 recueil des actes administratifs special

délégation de signature au directeur de la sécurité de l’aviation civile sud par intérim
interdiction de remplissage des plans d’eau
décisions tarifaires modificatives pour 2018 EPHAD Pré d’Aubié à St-Céré et EHPAD centre hospitalier de Gourdon

recueil 46 2018 080 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2.3 Mo)
27/11/2018 recueil 46-2018-078 recueil des actes administratifs special

Modification des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

recueil 46 2018 078 recueil des actes administratifs special (format PDF - 87.9 ko)
21/11/2018 recueil 46-2018-077 recueil des actes administratifs special

règlementation des débits de boissons dans le département du Lot
mise en demeure de la Société M&M RECYCLAGE à Lissac-et-Mouret
autorisation de franchir l’écluse pour hivernage aux bâteaux Le Fènelon et le Valentré

recueil 46 2018 077 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.9 Mo)
19/11/2018 recueil-46-2018-076-recueil-des-actes-administratifs-special

Arrêtés composition du bureau de vote - élection du comité technique préfecture et police nationale
Arrêté autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques/privées procédure d’expropriation (Puy-l’Évêque)
Arrêté CDAC extension d’un ensemble commercial E. Leclerc à Gramat

recueil 46 2018 076 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 2.3 Mo)
16/11/2018 recueil 46-2018-075 recueil des actes administratifs spécial

autorisation concours de pêche le 18/11/2018 sur la rivière Lot dans les départements du Lot et de l’Aveyron
modification des membres composant la commission départementale de conciliation du Lot
renouvellement de la commission départementale d’aménagement commercial
approbation des dispositions spécifiques Grand Froid dans le département du Lot
composition de la commission d’organisation en vue des élections à la Chambre d’Agriculture
convention de délégation entre la DDFIP du Lot et la DRFIP de (...)

recueil 46-2018-075 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.7 Mo)
09/11/2018 recueil 46-2018-074 recueil des actes administratifs spécial

délégation pouvoirs et signatures trésorerie de Cahors
dérogation pour le recrutement d’une directrice de l’Accueil de Loisirs sans hébergement commune Coeur du Causse
délégation de signature à M. Pierre RICORDEAU, directeur général de l’ARS
commission paritaire d’hygiène et de sécurité et des conditions CPHSCT en agriculture du Lot
modification de la composition du Conseil Territorial de (...)

recueil 46 2018 074 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.3 Mo)
06/11/2018 recueil 46-2018-073 recueil des actes administratifs spécial

fin des travaux de rénovation de 1962 commune de Luzech
délégations de signature DDFIP
agréments d’agents Société Autoroutes du Sud de la France

recueil 46 2018 073 recueil des actes administratifs special (format PDF - 389.9 ko)
05/11/2018 recueil 46-2018-072 recueil des actes administratifs spécial

délégations de signature du directeur général de l’ARS Occitanie
décisions tarifaires modificatives pour 2018 pour :
MAS à Castelnau-Montratier
Unité d’enseignement maternel
Foyer les Cèdres
SESSAD ACCES 46 et SESSAC de l’IME Centre Gényer
structure SAMSAH et CAMSP de Figeac
Accueil de jour pour enfants polyhandicapés
ESAT Boissor - ESAT Hors Murs Plein Cap - ESAT Pech de Gourbière
Institut pour enfants polyhandicapés le Hameau des Sources
MAS le Hameau des (...)

recueil 46 2018 072 recueil des actes administratifs special (format PDF - 13.9 Mo)
05/11/2018 recueil 46-2018-071 recueil des actes administratifs spécial

Décision tarifaires modificatives pour les EHPAD :
Pierre Bonhomme, Résidence la Barte, Résidence St Astier, Résidence Valpré, Jean Coulon à Gourdon, Jacques Dumas, La Cascade, Montviguier Figeac, Charles de Gaulle, La Balme, La Maison de Mélanie, la Miséricorde, la Roseraie, Le Baillot, Les Balcons du Lot, Les Lavandes, Les Logis de l’Impernal, Les Ségalines, l’Etoile du Soir, Résidence d’Olt, Robert Durrieu, Val du Célé, Le Moutier Notre-Dame, le Pré d’Aubié ;
Décisions tarifaires modificatives pour (...)

recueil 46 2018 071 recueil des actes administratifs special (format PDF - 21.2 Mo)
05/11/2018 recueil 46-2018-070 recueil des actes administratifs

prolongation de la durée d’autorisation de l’arrêté préfectoral SARL Marcouly à Souillac
enquête publique exploitation carrière sur les communes de Crayssac et Espère
prescriptions complémentaires, installation de gestion des eaux pluviales pour la création d’un drive E.Leclerc
systèmes de vidéoprotection à Pech Merle à Cabrerets et pour des agences postales du département du Lot
compte-rendu de la commission de la chasse et de la faune (...)

recueil 46-2018-070 recueil des actes administratifs (format PDF - 2.7 Mo)
05/11/2018 recueil 46- 2018-069 recueil des actes administratifs partie 2

installation ou modification de systèmes de vidéoprotection

recueil 46 2018 069 recueil des actes administratifs part 2 (format PDF - 6.8 Mo)
05/11/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-069 partie 1

installation ou renouvellement de systèmes de vidéoprotection

recueil 46- 2018-069 recueil des actes administratifs partie 1 (format PDF - 5.9 Mo)
05/11/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-068 partie 2

installation ou renouvellement de systèmes de vidéoprotection
agrément ESUS pour la fédération lotoise du secours populaire
délégations de signature ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
élaboration du programme régional de la forêt et du bois

recueil 46 2018 068 recueil des actes administratifs part 2 (format PDF - 12.1 Mo)
05/11/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-068 partie 1

élections municipales partielles Maxou et Escamps : convocation des électeurs
agrément et renouvellement agrément garde chasse particulier
attribution subvention CAUVALDOR
enquête publique exploitation carrière Bagnac-sur-Célé
retrait agrément enseignement à la conduite CER Crespo
fixation modalités de calcul prix des baux à ferme département du Lot
installation ou renouvellement de systèmes de (...)

recueil 46 2018 068 recueil des actes administratifs part 1 (format PDF - 8.4 Mo)
31/10/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-067

décisions tarifaires modificatives des SSIAD pour 2018

recueil 46 2018 067 recueil des actes administratifs special (format PDF - 5.4 Mo)
26/10/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-066

Arrêté E 2018-254 portant autorisation d’organiser un field-trial avec chiens d’arrêt sur les communes de Villesèque, Labastide-Marnhac et Saint-Pantaléon

recueil 46 2018 066 recueil des actes administratifs special (format PDF - 160.5 ko)
19/10/2018 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2018-065

Décisions de délégations de signatures du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

recueil 46 2018 065 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.7 Mo)
16/10/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-064

délégations de signature de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire de Béziers

recueil 46 2018 064 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 3.7 Mo)
10/10/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-063

renouvellement habilitation funéraire SARL Damien HENOT à LUZECH
modification de la composition du CODERST ( Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques )

recueil 46 2018 063 recueil des actes administratifs special (format PDF - 428.6 ko)
04/10/2018 recueil-46-2018-062-recueil-des-actes-administratifs-special

Autorisation de mener des recherches subaquatiques dans la rivière Lot entre le 2 octobre et le 31 octobre 2018 afin de retrouver l’autel de la cathédrale de Cahors.
Reprise des travaux de rénovation sur la commune de LUZECH.
Autorisation d’organiser un concours de chiens d’arrêts ou spaniel sur petit gibier tiré (faisan).
Prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux de plein air pour la prévention des incendies de (...)

recueil 46 2018 062 recueil des actes administratifs special (format PDF - 410.6 ko)
03/10/2018 recueil-46-2018-061-recueil-des-actes-administratifs-special

Championnat ligue d’endurance tout terrain – Circuit de Loupias à PUY L’ÉVÊQUE
Prescriptions règlement d’eau de l’usine hydroélectrique de Manaval - TEYSSIEU
Franchiment des écluses Ganil/Valentré (10 au 13 octobre)
Renouvellement comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle d’intérêt géologique
Subdélégations de signature DIRECCTE
Délégations de signature DDFIP

recueil 46 2018 061 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 2.4 Mo)
01/10/2018 recueil-46-2018-060-recueil-des-actes-administratifs

commission valeur locative des locaux professionnels
réglementation des rassemblements d’équidés
nomination délégué administration pour la révision des listes électorales (Cajarc)
fermeture du débit de tabac (Bellefont-la-Rauze)
agréments de gardes particuliers
attribution de l’habilitation sanitaire (Mme Godet)
agrément contrôle médical de l’aptitude à la conduite (Dr Ginestet)
conditions de remise en état (M. PINTO à St Médard)
changement d’exploitant (SARL BETONS GRAULATS (...)

recueil 46 2018 060 recueil des actes administratifs (format PDF - 11.5 Mo)
19/09/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-059

autorisation de circulation du petit train de Cahors à Parnac
prolongation de la période relative aux conditions d’allumage des feux de plein air
début des vendanges 2018 appellation "Cahors"
délégations de signature DDFIP et conventions de délégation
règlementation circulation temporaire à l’Hospitalet et à Cambes
subdélégation de signature du DREAL
agrément des exploitants de débits de boissons
modification de la composition du (...)

recueil 46 2018 059 recueil des actes administratifs special (format PDF - 3.5 Mo)
17/09/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-058

levée de la mise en demeure SAS BIOQUERCY portant sur l’exploitation de l’unité méthanisation à Gramat
subdélégation de signature - successions vacantes dans le département du Lot

recueil 46 2018 058 recueil des actes administratifs special (format PDF - 172.7 ko)
13/09/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-057

désignation agents chargés du contrôle du dossier ANAH
délégations de signature direction des finances publiques
autorisation de franchir les écluses à l’Aviron cadurcien entre Larnagol et Douelle

recueil 46 2018 057 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.4 Mo)
07/09/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-056

validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot 2012-2018
délégation de signature services pénitentiaires de Toulouse
règlementation des prélèvements d’eau
mise en demeure SARL Société des Carrières du Massif Central à BAGNAC-sur-Célé

recueil 46 2018 056 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.2 Mo)
03/09/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-055

décisions tarifaires fixant la dotation globale de soins 2018
renouvellement habilitation funéraire régie municipale de Martel
ouverture enquête parcelle Cahors
création commune nouvelle "Cressensac-Sarrazac"
renouvellement agrément garde-chasse particulier
exploitation système vidéoprotection
implantation débit de tabac à Trespoux
approbation cartes bruit stratégiques réseaux routiers
autorisation renouvellement et extension (...)

recueil 46 2018 055 reccueil des actes administratifs (format PDF - 10.8 Mo)
31/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-054

campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2018/2019, sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas
règlementation des prélèvements d’eau dans le département du Lot

recueil 46 2018 054 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.2 Mo)
30/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-053

dérogation DETR Berges de Brajat

sp derogation detr berges de brajat (format PDF - 129.6 ko)
24/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-052

règlementation des prélèvements d’eau dans le département du Lot
autorisation de l’épreuve Trial urbain de Cahors les 25 & 26 août 2018

recueil 46 2018 052 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.9 Mo)
22/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-051

arrêté levant la restriction de l’usage de l’eau à SAINT-CERE

recueil 46 2018 051 recueil des actes administratifs special (format PDF - 85.9 ko)
17/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-050

- Restructuration Résidence de Labéraudie à la Croix de Fer
- Composition de la CDOA
- Pêches électriques d’inventaire
- Régime forestier dans la forêt départementale du Lot
- Autorisation de pratiquer un orpaillage de loisir
- Restrictions d’eau
- Mise en demeure de régularisation administrative
- Restriction de l’usage de l’eau à Saint-Céré
- Élections municipales partielles complémentaires à Planioles

Recueil des actes administratifs special 46 2018 050 (format PDF - 1.5 Mo)
10/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial -46-2018-049

- Enduro Carpe à Albas
- Restrictions d’eau
- Composition CELE
- Autorisation de création d’une chambre funéraire à Cazals
- Course de moissonneuses batteuses à Mayrac
- Délégation de signature Sous-préfecture de Gourdon
- Délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes électorales

recueil des actes administratifs special 46 2018 049 (format PDF - 5.9 Mo)
03/08/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-048

- Gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
- Autorisation de mise en exploitation de carrière
- Réglementation des prélèvements d’eau
- Homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage
- Subdélégation de signature DDSP
- Ordre du jour de la CDAC du 4 septembre - Gramat
- Avis CDAC "Retail Park" - Cahors

recueil des actes administratifs special 46 2018 048 (format PDF - 8.5 Mo)
01/08/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-045

AP commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
arrêtés vidéoprotection
arrêtés renouvellement d’un garde-chasse particulier
arrêté garde-pêche particulier
arrêté modifiant la composition de la CDCI
arrêté interdépartemental autorisant concours de pêche
arrêté interdépartemental autorisant un entraînement de wakeboard
arrêté 14 juillet
arrêté Bioquercy à Gramat
arrêté Snc Andros à Biars-sur-Cère
DUP AEP des Scourtils et SIAEP de la région de Martel sur les territoires des communes de Saint-Denis-Les-Martel et de Floirac
arrêté orpaillage de loisir
arrêté enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général en vue de la restauration du méandre de Brajat
arrêté préfectoral modification du conseil communautaire de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC
AP restructuration de la résidence de Labéraudie à la Croix de Fer -
commune de Cahors et portant approbation de l’adaptation du plan de prévention des risques d’inondation
décisions tarifaires pour 2018

Recueil des actes administratifs -46-2018-045 (format PDF - 13.9 Mo)
01/08/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-047

DUP protection de la fontaine des Chartreux ; dérivation des eaux souterraines.
portant autorisation de traitement de l’eau distribuée
portant autorisation de distribution au public d’eau destinée à la consommation
humaine

recueil des actes administratifs 46 2018 047 (format PDF - 22.8 Mo)
01/08/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-046

arrêté médaille du travail
arrêté habilitation funéraire de l’entreprise "SARL FIGEAC-CALMEILLES"
arrêté rythmes scolaires pour la rentrée 2018
arrêté maintien et modification semaine à 4,5 jours
arrêté acquisition des parcelles nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement sécuritaire sur la commune de Salviac
arrêté retrait de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
arrêté réseaux routiers "72 tonnes" et "48 tonnes" du département du Lot
arrêté enquête (...)

recueil des actes administratifs 46 2018 046 (format PDF - 21 Mo)
27/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-044

Arrêté interpréfectoral portant autorisation au jetclub 46 d’organiser des baptêmes de jetski le we du 4 et 5 août 2018
Arrêté portant institution de la CODENAPS
Arrêté accordant au camping moulin vieux l’autorisation d’organiser un parcours de navigation sur la rivière non domaniale Célé
Arrêtés de délégation DDFiP consécutifs à l’arrivée de la nouvelle directrice départementale de la DDFiP

recueil des actes administratifs special n°46 2018 044 (format PDF - 10.3 Mo)
24/07/2018 46-2018-043 Recueil des actes administratifs spécial

arrêté UD-SD-046-001 modifiant l’arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot
arrêté fixant la composition de la commission du surendettement des particuliers du Lot

recueil 46 2018 043 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.4 Mo)
20/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-042

arrêté E2018-177 règlementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, remplissage des plans d’eau, manoeuvres de vannes, arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot

recueil spécial 46 2018 042 des actes administratifs (format PDF - 501.5 ko)
16/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-041

arrêté interpréfectoral DREAL AQUITAINE autorisant la réalisation de travaux de remplacement des vannes de l’évacuateur de crue du barrage de CAMPS concession hydroélectrique de Lamativie-Laval de Cère

arrete interprefectoral dreal aquitaine (format PDF - 247.6 ko)
13/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-039

règlementation des prélèvements d’eau dans le département du Lot
mise en demeure SAS SAT à Cambes
occupation du domaine fluvial par concours de pêche le 14 juillet 2018
baptême jet-ski à St-Cirq-Lapopie sur la rivière Lot le 14 juillet 2018
ordre du jour de la CDAC du 31 juillet 2018.

recueil 46 2018 039 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.2 Mo)
06/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-038

règlementation du piégeage d’animaux pour la protection de la loutre
autorisation de l’épreuve de natation "Triathlon de Cahors" le 09/07/2018
règlementation des prélèvements d’eau et différentes restrictions de l’eau dans le Lot
subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le Lot

recueil 46 2018 038 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1002.9 ko)
05/07/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-037

Décisions tarifaires fixant le forfait global de soins pour 2018 pour les EHPAD :
ORPEA à CAHORS
"Robert DURRIEU" à BRETENOUX
J.Dumas à SOUSCEYRAC
"Pré d’Aubié" à SAINT-CERE
"Petit Bois" à PRADINES

sp recueil 46 2018 037 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.1 Mo)
02/07/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-036

modification organigramme préfecture du Lot
renouvellement différents agréments
approbation dispositions ORSEC canicule département Lot
décisions portant agrément
autorisation de pêches électriques
arrêté interpréfectoral LOT / AVEYRON occupation de berges sur la rivière Lot
course radeaux Luzech
autorisation d’exploitation carrière
exploitation centre de tri par le SYDED
délégation signatures services pénitentiaires Toulouse
subdélégation de signatures
révision carte communale Floirac
création (...)

recueil 46 2018 036 recueil des actes administratifs (format PDF - 10.9 Mo)
02/07/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-034

compte-rendu commission chasse et faune
SNC Andros à Biars/Cère
plan anti-dissémination chikungunya
autorisation de pêches dans le Lot
environnement
limitation ou suppression provisoire de l’usage de l’eau
levée d’obligation et consignation
renouvellement d’agrément auto-école
décisions tarifaires dans les EHPAD du département du Lot

recueil 46 2018 034 recueil des actes administratifs (format PDF - 21.1 Mo)
02/07/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-033

transfert Lasbourrines
classement office tourisme Lot Vignoble
arrêtés IML AHIS de Cahors
capacité CHRS AHIS de Cahors
décisions tarifaires des EHPAD du département du Lot
transfert habilitation funéraire entreprise JEANJEAN à Gramat
changement directeur services Pompes Funèbres de la CCVLV
modification de la CDC
autorisation de passage sur la commune de Montcabrier
autorisation course de tracteurs (...)

recueil 46 2018 033 recueil des actes administratifs (format PDF - 7.5 Mo)
29/06/2018 46-2018-035 recueil des actes administratifs special

arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de
l’observatoire d’analyse et de l’appui au dialogue social et à
la négociation du département du Lot
CDAC projet de création d’un RETAIL
PARK

recueil 46 2018 035 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.1 Mo)
22/06/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-032

délégation de signature M. Hugues PERRIN, DRFP
suppression régie d’avances préfecture du Lot
abrogation des nominations des régisseurs préfecture du Lot
autorisation supercross de Cahors le 23 juin
fête de la rivière Lot : autorisation d’épreuves nautiques

recueil 46 2018 032 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2.7 Mo)
18/06/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-031

arrêté de déclaration d’infection au titre de la tuberculose
arrêté de déclaration des mesures de surveillance de la tuberculose bovine chez l’espèce blaireau

recueil 46 2018 031 recueil des actes administratifs special (format PDF - 6.3 Mo)
08/06/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-030

arrêté concernant la liste des conseillers du salarié

recueil 46 2018 030 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.1 Mo)
06/06/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-029

arrêtés portant composition du CT et du CHSCT de la préfecture du Lot

recueil 46 2018 029 recueil des actes administratifs special (format PDF - 814.4 ko)
01/06/2018 recueil-46-2018-027-recueil-des-actes-administratifs-special

Arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du LOT

recueil 46 2018 027 recueil des actes administratifs special (format PDF - 634.8 ko)
01/06/2018 Recueil des actes administratifs 46-2018-026

modification de la commission départementale chasse et faune sauvage
renouvellement composition et CCE aérodrome Brive-Souillac
autorisation épreuves chiens de sang à Labastide-Marnhac
distraction régime forestier de parcelles situées à Viazac et Lunan
renouvellement des membres de la CDOA du Lot
approbation de statuts de l’ASA de Cavagnac
autorisation de transport de passagers bâteau Jeny dans le département du Lot
renouvellement agrément auto-école CRESPO à Cahors
autorisation de (...)

recueil 46 2018 026 recueil des actes administratifs (format PDF - 13 Mo)
18/05/2018 Recueil des actes administratifs spécial-46-2018-025

élections partielles des 10 et 17 juin - commune de FRAYSSINET-LE-GELAT
décisions du 02 mai portant délégations de signatures
autorisation de l’épreuve "Championnat de France de Cross Country" les 19 & 20 mai 2018

recueil 46 2018 025 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.1 Mo)
14/05/2018 Recueil des actes administratifs spécial-46-2018-024

arrêté UD 46-2018-01 concernant l’intérim de l’inspection du travail

arrete UD 46-2018-01 :

intérim de l’inspection du travail

(format PDF - 2 Mo)
11/05/2018 46-2018-023 recueil des actes administratifs special

Autorisation de passage, bateau à passagers "Le Fénelon"

recueil 46 2018 023 recueil des actes administratifs special (format PDF - 133.7 ko)
04/05/2018 46-2018-020 Recueil des actes administratifs spécial

rallye Castine
délégation de signatures DDFIP

recueil 46 2018 022 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.6 Mo)
04/05/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-021

Liste des responsables de service de la DDFIP du LOT à compter du 2 mai 2018
délégation de signature du SIP de Figeac
délégation de signature du SIE de Figeac.

2018 05 del signature responsables de service au 2 mai 2018 (format PDF - 65.8 ko)
04/05/2018 rallye quercy 28 & 29 avril 2018

rallye Castine

rallye castine (format PDF - 1.2 Mo)
02/05/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-021

arrêtés autorisant l’installation de système de vidéoprotection
autorisation d’assurer un service touristique de transports de passagers
travaux domaine public fluvial rivière Lot
commission de médiation département du Lot
agrément de l’activité à l’association Aurore
arrêté interpréfectoral autorisant le prélèvement d’eau pour l’irrigation
organisation concours de chiens

recueil 46 2018 021 recueil des actes administratifs (format PDF - 6.7 Mo)
26/04/2018 46-2018-020 Recueil des actes administratifs spécial

délégation de signature M. Marc PARAIRE
autorisation rallye les 28 & 29 avril 2018

rallye quercy 28 & 29 avril 2018 (format PDF - 1.6 Mo)
20/04/2018 recueil des actes administratifs spécial 46-2018-19

arrêté BRGAE 2018-026 portant autorisation de l’organisation de l’épreuve " trophée de France - enduro kid" à Saint-Pierre-Lafeuille le 21 avril 2018
délégations de pouvoirs et signatures - trésorerie de Gourdon
arrêté 2018-011 portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon
arrêté n° 2018-012 portant délégation de signature en cas de suppléance de M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot
arrêté n° 2018-013 portant délégation de (...)

recueil 46 2018 019 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.6 Mo)
11/04/2018 recueil-46-2018-018-recueil-des-actes-administratifs-special

Approbation de l’élaboration de la carte communale d’AUTOIRE

recueil 46 2018 018 recueil des actes administratifs special (format PDF - 352.2 ko)
03/04/2018 recueil spécial des actes administratifs 46-2018-016

délégation de signature M. CHEVALIER
CDAC CAHORS RETAIL PARK
délégations signature DDFIP

recueil des actes administratifs special 46 2018 016 (format PDF - 804.4 ko)
03/04/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-17

composition du conseil surveillance centre hospitalier à Gramat
agrément garde des bois et forêts
habilitation chambre funéraire « Lot Cantal Funéraire »
modification composition commission gens du voyage
augmentation puissance scc Floiras Energie
retrait d’agrément SAS Prévost vidanges
autorisation du système d’assainissement de Cahors, Figeac et Saint-Céré
autorisation de capture d’espèces de poissons, d’écrevisses
déroulement d’un brevet de chasse sur chevreuil et sanglier
approbation (...)

recueil 46 2018 017 (format PDF - 9.3 Mo)
16/03/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-015

- composition CDEN
- délégations de signature services pénitentiaires Toulouse

recueil des actes administratifs special 46 2018 015 (format PDF - 1.3 Mo)
09/03/2018 recueil des actes administratifs 46-2018-014

Délégations de signatures DDFIP

recueil des actes administratifs special 46 2018 014 (format PDF - 920.2 ko)
01/03/2018 Recueil des actes administratifs-46-2018-013

- Composition du conseil de surveillance du CH de Gramat
- Déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat
- Exploitation de la pisciculture de la Fialicie (Altillac, Cahus)
- Déclaration d’utilité publique périmètres de protection des captages d’eau (Latouille-Lentillac)
- Autorisation de franchissement de l’écluse de Coty (Dylaline)
- Classement nuisible du sanglier
- Conditions de remise en état de la carrière CM Quartz ( St Denis Catus, Uzech-les-Oules)
- Prescriptions de la carrière Colas (Glanes)
- Enquête publique Syded (Catus, Crayssac)
- Retrait de l’agrément RPPC
- Renouvellement agrément CER Crespo (Labastide-Murat)
- Renouvellement agrément CER Crespo (Gourdon)
- Renouvellement agrément CER Crespo (Cahors)
- Concours de meute sanglier
- Aménagement Herbemols (Figeac)
- Exécution de travaux CM Quartz (St Denis Catus)
- Prélèvement d’eau sous-bassin Lot
- Elaboration carte communale (Albiac)
- Délégation de l’union générale sportive de l’enseignement libre
- Agrément garde-chasse (M. Durand)
- Agrément garde-chasse (M. Durand)
- Honorariat maire
- prorogation délai d’instruction opérations de dragage de la rivière Lot
- fin de travaux de rénovation (Trespoux Rassiels)
- Décision d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat

recueil 46 2018 013 recueil des actes administratifs (format PDF - 10.8 Mo)
23/02/2018 recueil-des-actes-administratifs-special-46-2018-012

- arrêté de carte scolaire 1er degré - rentrée 2018
- arrêté modifiant la composition du CoDERST

recueil 46 2018 012 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.2 Mo)
16/02/2018 recueil des actes administratifs special-46-2018-011

Commission Départementale d’Aménagement Commercial - "Les Rives du Lot", Cahors.

recueil 46 2018 011 recueil des actes administratifs special (format PDF - 504.2 ko)
09/02/2018 recueil des actes administratifs special-46-2018-010

- Arrêté portant autorisation de l’épreuve pédestre « les collines du diable » sur la commune de Cahors
- Délégation de signature du SIE de Figeac.
- Délégation du SIP de Figeac
- Arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur la commune de Rocamadour par la SAS Colas Sud-Ouest.
- Arrêté portant sur la reprise des travaux de rénovation de 1965 sur la commune de Lalbenque.
- Arrêté relatif aux opérations de conservation cadastrale
- Liste des responsables de service au 01 février 2018

recueil 46 2018 010 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2 Mo)
02/02/2018 recueil des actes administratifs special-46-2018-008

- SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur 13 communes.
- Arrêté de déclassement du domaine public « La Quintarde »
- AP autorisant l’épreuve pédestre dénommée "Trail des fontaines »
- Déclaration d’inutilité et de déclassement de « La Quintarde »

recueil 46 2018 008 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 5 Mo)
01/02/2018 recueil-des-actes-administratifs-special 46-2018-008

Arrêté préfectoral portant création d’un ensemble commercial « Les Rives du Lot » à CAHORS
Ordre du jour CDAC du 12 février 2018

recueil des actes administratifs special 46 2018 008 (format PDF - 389.5 ko)
01/02/2018 recueil des actes administratifs normal 46-2018-007

régime forestier forêt communale de BRENGUES
composition conseil territorial de santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot
création chambre funéraire : Lot Cantal funéraire
composition commission départementale de la sécurité routière
Pompes funèbres Jean Rémy Bayle : renouvellement de l’habilitation
arrêtés d’agréments gardes chasse
restitution d’armes (MARIAU Lucas)
arrêtés de vidéoprotection
agrément d’exploitation ECF TGR
autorisation de pêche scientifique
levée d’obligation (...)

recueil des actes administratifs normal 46 2018 007 (format PDF - 9.2 Mo)
26/01/2018 recueil des actes administratifs spécial 46-2018-006

- Routes Massif Central
- Élection municipale partielle complémentaire de Cœur de Causse
- Élection municipale partielle complémentaire de Saint Denis les Martel
- Mise en demeure COLAS SUD-OUEST SA à Rignac
- Épreuve pédestre "Trail de l’Aqueduc" commune COURS

recueil des actes administratifs special 46 2018 006 (format PDF - 4.5 Mo)
22/01/2018 recueil des actes administratifs spécial 46-2018-005

- tarifs 2018 taxis dans le département du Lot

recueil des actes administratifs special 46 2018 005 (format PDF - 711.1 ko)
19/01/2018 recueil des actes administratifs spécial 46-2018-004

- Abrogation des régisseurs titulaire et régisseurs suppléants de la régie des recettes Préfecture du Lot
- Prix journée 2018 sauvegarde de l’enfance familiale du Quercy Cahors
- Prix journée 2018 ARSEAA pôle lotois-Service AED AEMO du Lot
- Tarif 2018 MECS ALGEII 46 Gagnac sur Cére
- Services Pénitentiaires délégation de compétence d’affectation des Condamnés (2)
- Délégation de signature Services Pénitentiaires (2)
- Épreuve pédestre"Courses de Cazals" Cazals
- Mise en Demeure
- Délégations spéciales de signature pour Pôle Métiers
- Composition Départementale de l’Aide Sociale du Lot

recueil des actes administratifs special 46 2018 004 (format PDF - 6.9 Mo)
12/01/2018 recueil des actes administratifs spécial 46-2018-003

- Avancement au grade SDIS
- Médaille d’Honneur du Travail
- Dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux
- Retrait de la commune de Sousceyrac-en Quercy
- Dissolution du Syndicat Mixte de la Maison de Formation
- Fermeture de débit de tabac à Vayrac
- Convention de délégation Cour d’Appel d’Agen
- Suppression régie des recettes de la Préfecture du Lot
- Délégation de signature trésorerie de Puy l’Évêque
- Délégation de signature responsables de service DDFIP
- Ouverture Service Public DDFIP
- Épreuve Pédestre "Les Foulées du Malbec" Saint Vincent-Rive-d’Olt
- Établissement cinématographique "Le Grand Palais"

recueil des actes administratifs special recueil 46 2018 003 (format PDF - 7.7 Mo)
02/01/2018 Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-002

Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim ;
Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale

recueil des actes administratifs special 46 2018 002 (format PDF - 1.8 Mo)
02/01/2018 Recueil des actes administratifs normal 46-2018-001

RAA normal du mois de décembre 2017 concernant :
agréments garde chasse particulier
création commune nouvelle Lendou-en-quercy
agréments auto école
modification composition commission locale de l’eau
ouverture enquête publique MTE à Carennac
autorisation exploitation PAPREC
dérogation manœuvre des vannes plan d’eau de Dégagnac
modification statuts SIAP Peyrilles

recueil 46 2018 001 recueil des actes administratifs decembre 2017 (format PDF - 9.3 Mo)
29/12/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-075

- Adduction d’Eau potable (SMAEP) et dissolution du SIAEP
- Communauté de Communes du Grand Villefranchois
- Dissolution SIVU Lantroquière
- Dissolution SIVU Issepts- Le Bouyssou

recueil des actes administratifs special 46 2017 075 (format PDF - 1.8 Mo)
22/12/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-073

- Publication de la liste des journaux habilités pour l’année 2018
- Dissolution du SIVU Issepts - Le Bouyssou
- Travaux de restauration immobilière de sept immeubles -Cahors
- Aménagement de la Côte du Cluzel (46)
- Remise en état du ruisseau "LE RIEUTOR" sur la commune de Saint-Denis-Catus
- Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDACI) Cahors
- Amélioration des services au public
- Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie de Souillac
- Horaires ouverture et fermeture service public DDFIP

recueil des actes administratifs special 46 2017 073 (format PDF - 2.6 Mo)
20/12/2017 recueil des actes administratifs special 46-2017-072

- Appel à projet pour un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
- Appel à projet pour un Hébergement d’Urgence des demandeurs d’asile (HUDA)

recueil 46 2017 072 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 747.5 ko)
15/12/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-071

- Subdélégation de signature du Directeur Régional DREAL
- Course d’Orientation-Gourdon
- Liste des Responsables de Service DDFIP
- Délégation Générale pour Pôle PPR et MRA
- Délégation Générale pour Pôle Métiers
- Délégation Spéciale du Pôle Métiers

recueil des actes administratifs special 46 2017 071 (format PDF - 2.3 Mo)
08/12/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-070

- subdélégation de signature
- Dérogation au repos dominical département du Lot (coiffeurs)
- Épreuve pédestre " courir pour le sourire d’un enfant" Gigouzac
- subvention de l’État (masses rocheuses)
- Subvention de l’État (relogement foyers)
- Classement Office du Tourisme Figeac
- Électeurs de la commune de Sainte Colombe
- Limitation de pêche aux écrevisses
- Techniques de pêche particulières
- Réserves permanentes et temporaires de pêche
- Renouvellement habilitation funéraire SARL "Ségala Granit"
- Contrat territorial Réponse Risques Menaces

recueil des actes administratifs special 46 2017 070 (format PDF - 2.8 Mo)
01/12/2017 recueil des actes administratifs 46-2017-069 recueil des actes administratifs recueil 46 2017 069 (format PDF - 17.3 Mo)
01/12/2017 recueil des actes administratifs 46-2017-068 recueil des actes administratifs recueil 46 2017 068 (format PDF - 23.8 Mo)
24/11/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-067

- Bourse aux armes- Varaire
- Commission Départementale cinématographique du Lot (CDACI)

recueil des actes administratifs special 46 2017 067 (format PDF - 438.9 ko)
23/11/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-066

- Délégation de signature Directeur des services du Cabinet

recueil des actes administratifs special 46 2017 066 (format PDF - 603.7 ko)
17/11/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-65

- Décision représentants sanctions administratives
- Opérations de Prophylaxie collective pour le département du Lot
- Délégation de signature Route Massif Central
- Délégation de signature Ordonnateur Secondaire
- Organisation Interdépartementale des Routes Massif Central
- Désignation Adjudicateur
- Fermeture exceptionnelle DDFIP rue Victor Hugo Cahors
- Concession hydroélectrique Mercuès (Société Vinci)
- Auto-école BSV Vayrac et Fils à Saint Céré
- Épreuve pédestre "La Lissacoise" à Lissac et Mouret
- Modification CDEN
- bateaux à passagers pour Hivernage

recueil des actes administratifs special 46 2017 065 (format PDF - 7.7 Mo)
10/11/2017 recueil des actes administratis spécial 46-2017-064

- Renouvellement de l’agrément C.E.R J.L.G Figeac
- Nomination des membres Comité Départemental expertise
- Travaux réaménagement de la prise d’eau de Mercuès
- Listes des membres du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
- Épreuve pédestre "Les côtes de la Châtaigneraie" Figeac
- Épreuve pédestre "EKIDEN de Cahors" Cahors
- Ouvrage Hydroélectrique Galessie
- Décision Délégation de signature (DDFIP)
- Modification des statuts CAUVALDOR

recueil des actes administratifs special 46 2017 064 (format PDF - 5.3 Mo)
02/11/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL 46-2017-063

- Plan O.R.S.E.C département du Lot
- Délégation de signature DCL

recueil des actes administratifs special 46 2017 063 2 (format PDF - 1.1 Mo)
02/11/2017 recueil des actes administratifs 46-2017-062 recueil des actes administratifs 46 2017 062 (format PDF - 16.7 Mo)
27/10/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-061

- Modification de la composition de la commission de surendettement
- Épreuve pédestre "relais du Chaudron" Sauzet
- Épreuve "Championnat de Ligue et d’Endurance Tout Terrain Moto et Quad" Puy l’Évêque
- Concours équestre international "les 2 jours de Montcuq" Montcuq
- Concours de "pêche à coup" Cajarc
- Délibération de la trésorerie de Castelnau-Montratier
- Délibération de la trésorerie de Cœur de Causse
- Délégation du SIE de Cahors
- Budget 2017 Commune de Puy l’Évêque
- Field-Trial avec chiens d’arrêt-communes de Villesèque, Labastide-Marnhac et Saint Pantaléon
- Interdiction remplissage d’eau-département du Lot

recueil des actes administratifs special 46 2017 061 (format PDF - 3.6 Mo)
20/10/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-060

- Composition CDAC LIDL Figeac
- Modification des Compétences CC QUERCY-BOURIANE
- Abrogeant l’arrêté E 2016-104 interdisant la pêche Catus
- Épreuve "Enduro VTT de Bretenoux"

recueil des actes administratifs special 46 2017 060 (format PDF - 2.6 Mo)
13/10/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-059

- Élection municipale complémentaire partielle de la commune d’Espeyroux
- Renouvellement fédération départementale des chasseurs Lot 46
- Assainissement des eaux usées Lacapelle Marival
- Épreuve pédestre "la Cadurcienne"- Cahors
- Épreuve pédestre "Raid Nature 46"- Lamagdelaine-Vers-cours
- Épreuve pédestre "Trail de la Vallée du Célé"- Brengues
- Épreuve "Trec Équestre de Lissac et Mouret
- Affection et gestion intérim inspection du travail

recueil des actes administratifs special 46 2017 059 (format PDF - 7.8 Mo)
09/10/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-058

Avis d’appel à projets médico-sociaux
Création CAUVALDOR

recueil des actes administratifs special 46 2017 058 (format PDF - 3.9 Mo)
06/10/2017 recueil des actes administratifs spécial 46-2017-057

Épreuve pédestre "les 12 heures de Gourdon" commune de Gourdon
Épreuve "Final Championnat de France de Cross Country" Puy L’Évêque
Épreuve cycliste "14ème gentlemen des vignes"Puy L’Évêque
Navigation -commune de Laval-de Cère
Commission locale des transports publics

recueil des actes administratifs special 46 2017 057 (format PDF - 3.4 Mo)
29/09/2017 Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-056

Délégation de signature Trésorerie-Lalbenque
Délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire
Renouvellement agrément ECF Jean-Claude Mazet
Délégation de signature DCL Préfecture

recueil des actes administratifs special 46 2017 056 (format PDF - 1.3 Mo)
29/09/2017 Recueil des actes administratifs normal 46-2017-054 recueil des actes administratifs normal 46 2017 054 (format PDF - 5 Mo)
28/09/2017 Recueil des actes administratifs spécial-46-2017-055

Modification CDEN
Épreuve pédestre "Trail su Soldat du Feu"
Raid Sportif Scolaire "Le Sportiv’2017"
Épreuve "Figeac O’Célé"

recueil des actes administratifs special 46 2017 055 (format PDF - 5.5 Mo)
22/09/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N°46-2017-053

Épreuve pédestre "L’École Buissonnière" à Faycelle
Raid sportif Trophée SSO 2017 à Vayrac....
Course de côte de Karting à Chamarand
Endurance équestre à Degagnazes
Circulation du Petit Train Routier Touristique de Parnac
Subdélégation de signature en matière de gestion successions vacantes
Délégation de signature en matière contentieux fiscal PELP
Délégation de pouvoirs et de signatures -Gourdon-
Délégation de signature Impôts des particuliers de (...)

recueil des actes administratifs special n°46 2017 053 (format PDF - 12.3 Mo)
15/09/2017 Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-051

suite recueil spécial 15 septembre 2017

recueil des actes administratifs special 46 2017 051 (format PDF - 1.9 Mo)
15/09/2017 Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-050

- Délégations ou subdélégations de signature : DDT - DIRECCTE - DREAL - DDFIP - Cour d’Appel d’Agen
- Liste des candidats aux élections sénatoriales du Lot
- Autorisation randonnée nautique (aviron)

recueil 46 2017 050 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.4 Mo)
08/09/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-049

délégations de signature et de pouvoir dans les services départementaux de l’Etat
rythmes scolaires
convention de délégation de gestion entre le préfet du Lot et le CERT de Nantes en matière d’échange de permis de conduire
modification des statuts de la Communauté de communes Cazals-Salviac

recueil des actes administratifs special n°46 2017 049 (format PDF - 8.1 Mo)
04/09/2017 Recueil-des-actes-administratifs-special 46-2017-048

Délégations de signature suite à l’arrivée de Jérôme FILIPPINI, nouveau Préfet du Lot
arrêté n° E-2017-227 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot,
arrêté n° E-2017-228 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans les bassins du Vert (...)

recueil des actes administratifs special 46 2017 048 (format PDF - 9.3 Mo)
01/09/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 047 partie 2

Recueil normal août 2017 - partie 2

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 047 partie 2 (format PDF - 11.5 Mo)
01/09/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-046 partie 1

Recueil normal août 2017 - partie 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 046 partie 1 (format PDF - 10.7 Mo)
29/08/2017 recueil-des-actes-administratifs-special 46-2017-045

- Arrêté portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail du Lot

recueil des actes administratifs special 46 2017 045 (format PDF - 2.5 Mo)
28/08/2017 recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-044

Délégations de signature :
- suppléance du corps préfectoral
- délégation de signature de Mme CHAIB, sous-préfète de Figeac

recueil des actes administratifs special 46 2017 044 (format PDF - 211.8 ko)
25/08/2017 recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-043

Épreuve pédestre "les Foulées du Roi"
20ème TRIAL URBAIN INTERNATIONAL
Épreuve pédestre Trail "Vallée Cére et Dordogne"
Épreuve PROUILHA’TLON
Délégation de signature Services Pénitentiaires Toulouse
Prélèvement d’eau département du Lot
Remise en état commune de Montet-et-Bouxal

recueil des actes administratifs special 46 2017 043 (format PDF - 6.3 Mo)
24/08/2017 Période des grands retours de vacances

La sécurité routière rappelle les 6 règles essentielles pour organiser son itinéraire en toute sécurité.

18/08/2017 Recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-042

Manifestation nautique "L’ÉTÉ DU MALBEC"
Micromammifères protégés

recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 042 (format PDF - 407.1 ko)
11/08/2017 Recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-041

- Épreuve cyclisme "Prix de la municipalité" Biars sur Cére
- Épreuve pédestre "La boucle Nature de l’Été" Vayrac
- CDEN
- Capture d’écrevisses
- Eau-irrigation département du Lot

recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 041 (format PDF - 2.9 Mo)
04/08/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-040

Grand Prix Fagette Les Pêchs du Vers
Cyclisme Saint Gérard Puy l’Évêque
Stage ski nautique
Jet Club46
Moto-cross Souceyrac
Vélotoise et Figeacoise
Fermeture SPFE
Irrigation eau

recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 040 (format PDF - 3.2 Mo)
01/08/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-039 recueil des actes administratifs 46 2017 039 (format PDF - 10.8 Mo)
28/07/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-038

Arrêté portant organisation du comité des fêtes de Creysse d’organiser une manifestation nautique sur la Dordogne dans le cadre de la 10e édition de courses de barques en bois entre Montvalent et Creysse ;
Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole ;
Arrêté DDFiP portant délégation de signature en matière domaniale.

recueil des actes administratifs special 46 2017 038 (format PDF - 2.6 Mo)
21/07/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-037

Arrêté modification PETR Figeac-Quercy vallée de la Dordogne
Arrêté inter préfectoral concours pêche-au-coup
Arrêté inter préfectoral sous-bassin de la Dordogne
Arrêté inter préfectoral entrainement wakeboard Équipe de France
Arrêté subdélégation signature directeur régional de la DREAL (Occitanie)

recueil des actes administratifs special 46 2017 037 (format PDF - 10.4 Mo)
13/07/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-036

arrêtés renouvellements agrément garde-chasse particulier
arrêtés approbation des dispositions spécifiques au Lot du PPI pour divers barrages
liste des responsables de service de la DDFIP disposant du pouvoir en matière contentieuse et gracieux fiscal
arrêté délégation signature trésorerie de Puy-l’Evêque, DIRECCTE, DREAL
arrêté complément à la création de CAUVALDOR
arrêté autorisation de naviguer sté BABOU MARINE
arrêté accordant l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial du Lot
arrêté (...)

recueil des actes administratifs special 46 2017 036 (format PDF - 12.5 Mo)
07/07/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-035

arrêtés DDT étiage
arrêtés DDT prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole
arrêté DDT ouverture et clôture de la chasse
arrêté DDT rencontres de Bouziès
arrêté DDT Big Jump
arrêté DDT Office Social et Culturel du Capdenacois tyrolienne
arrêtés DD ARS traitement eau à destinée à la consommation humaine (Parnac et Tréboulou)
arrêtés alambic ambulant à Mme LANIES
arrêté triathlon la Versoise (...)

recueil des actes administratifs special 46 2017 035 (format PDF - 22 Mo)
03/07/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-033 recueil des actes administratifs 46 2017 033 (format PDF - 7.2 Mo)
30/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-034

- manifestations : supercross, CELE-TE, course des tracteurs-tondeuses
- enquête publique LATOUILLE-LENTILLAC
- écoles de conduite GRAMAT et GOURDON
- commission départementale de la Garantie Jeunes
- désignation du comité sécurité, hygiène et conditions de travail dans l’agriculture
- délégation pôle recouvrement spécialisé
- restrictions des prélèvements d’eau

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-034 (format PDF - 3.4 Mo)
23/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-032

- Manifestations sportives : Fête de la Rivière et Luzathlon
- Commission de surendettement
- Cessation d’activité débit de tabac à Trespoux Rassiels
- Délégations de signature DDFIP (2)
- Restrictions de prélèvements d’eau à usage agricole (2)
- Autorisation de pratiquer dans la rivière Lot des plongées subaquatiques amateurs

recueil-46-2017-032-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 2.4 Mo)
19/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-031

Manifestations sportives : Championnat régional cyclosport et Trail semi urbain de FIGEAC
Délégations de signature DDFIP (2)
Restrictions de prélèvements d’eau à usage agricole (2)

RECUEIL DES ACTES AMDINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-031 (format PDF - 2.3 Mo)
16/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-217-030 recueil 46 2017 030 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 1.7 Mo)
09/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-029 recueil des actes administratifs special 46 2017 029 (format PDF - 5.8 Mo)
01/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-028 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-028 (format PDF - 5.3 Mo)
01/06/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-027 recueil des actes administratifs 46 2017 027 (format PDF - 18 Mo)
24/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-026 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-026 (format PDF - 8.2 Mo)
22/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-025 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-025 (format PDF - 1.2 Mo)
19/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-024 recueil 46 2017 024 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 2.4 Mo)
12/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-023 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-023 (format PDF - 5.4 Mo)
05/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-022 (format PDF - 2.1 Mo)
02/05/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-021 (format PDF - 7.9 Mo)
28/04/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-020 recueil des actes administratifs special 46 2017 020 (format PDF - 249.2 ko)
27/04/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-019 (format PDF - 3.3 Mo)
21/04/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-018 (format PDF - 329.8 ko)
14/04/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-017 (format PDF - 7.1 Mo)
07/04/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-016 du 7 Avril 2017 Recueil des actes administratifs special N°46 2017 016 (format PDF - 5 Mo)
31/03/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-015 (format PDF - 2.1 Mo)
31/03/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-014 (format PDF - 16.8 Mo)
24/03/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-013 (format PDF - 2.9 Mo)
17/03/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-012 recueil des actes administratifs special n°46-2017-012 (format PDF - 5.1 Mo)
10/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2017-011 Recueil des actes administratifs special n°46-2017-011 (format PDF - 1.2 Mo)
03/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2017-010 du 03 mars 2017 recueil 46 2017 010 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.7 Mo)
01/03/2017 Recueil des actes administratifs n°46-2017-009 recueil 46 2017 009 recueil des actes administratifs (format PDF - 11.8 Mo)
24/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2017-008 recueil 46 2017 008 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.2 Mo)
10/02/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-007 Recueil des actes administratifs spécial n°46 2017 007 (format PDF - 6.1 Mo)
03/02/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-006 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-006 (format PDF - 5.3 Mo)
01/02/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-005 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-005 (format PDF - 5.4 Mo)
27/01/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-004 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-004 (format PDF - 14.5 Mo)
20/01/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-003 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-003 (format PDF - 10.4 Mo)
13/01/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-002 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-002 (format PDF - 6 Mo)
09/01/2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-001 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-001 (format PDF - 13.3 Mo)
30/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-100 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-100 (format PDF - 186.5 ko)
30/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-099 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-099 (format PDF - 670.9 ko)
30/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-096 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-096 (format PDF - 1.1 Mo)
29/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-095 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-095 (format PDF - 11.5 Mo)
29/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-094 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-094 (format PDF - 17 Mo)
28/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-088 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-088 (format PDF - 272.3 ko)
23/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-087 du 23 décembre 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-087 du 23 décembre 2016 (format PDF - 91.9 ko)
16/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-086 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-086 (format PDF - 415.8 ko)
12/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-085 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-085 (format PDF - 4.7 Mo)
02/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL 46-2016 - 084 du 2 décembre 2016 Recueil 46 2016 084 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.9 Mo)
01/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-083 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-083 (format PDF - 5.3 Mo)
01/12/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-082 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-082 (format PDF - 7.9 Mo)
30/11/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-081 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-081 (format PDF - 954.9 ko)
22/11/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-080 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-080 (format PDF - 2.8 Mo)
21/11/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-079 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-079 (format PDF - 882.4 ko)
10/11/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-078 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-078 (format PDF - 497 ko)
04/11/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-077 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-077-des-actes-administratifs-special (format PDF - 3.2 Mo)
28/10/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-076 recueil-46-2016-076-recueil-des-actes-administratifs-1-1 (format PDF - 7.2 Mo)
20/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-075 recueil des actes administratifs special no 46 2016 075 (format PDF - 4.1 Mo)
18/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-074 recueil 46-2016-074 Recueil des actes administratifs special (format PDF - 3.6 Mo)
14/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-073 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-073 (format PDF - 12.2 Mo)
07/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-072 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-072 (format PDF - 7.7 Mo)
03/10/2016 Recueil des actes administratifs N°46-2016-071 Recueil des actes administratifs N°46-2016-071 (format PDF - 21.9 Mo)
03/10/2016 Recueil des actes administratifs N°46-2016-070 Recueil des actes administratifs N°46-2016-070 (format PDF - 9.6 Mo)
03/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-069 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-069 (format PDF - 6.5 Mo)
27/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-068 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-068 (format PDF - 3.2 Mo)
26/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-067 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-067 (format PDF - 2.3 Mo)
16/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-066 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-066 (format PDF - 4.5 Mo)
09/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-065 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-065 (format PDF - 2.6 Mo)
08/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-064 Recueil des actes administratifs special n° 46-2016-064 (format PDF - 5.5 Mo)
06/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-063 Recueil des actes administratifs special n° 46-2016-063 (format PDF - 910.1 ko)
02/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-062 Recueil des actes administratifs special n° 46-2016-062 (format PDF - 9 Mo)
01/09/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-061 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-061 (format PDF - 10 Mo)
25/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-060 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-060 (format PDF - 918.4 ko)
19/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-059 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL No 46-2016-059 (format PDF - 432 ko)
19/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-058 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL No 46-2016-058 (format PDF - 6.7 Mo)
16/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-057 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL No 46-2016-057 (format PDF - 398.1 ko)
12/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-056 recueil-46-2016-056-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 22.6 Mo)
08/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-055 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-055 (format PDF - 7.5 Mo)
02/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-054 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-054 (format PDF - 2.8 Mo)
02/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-053 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-053 (format PDF - 11.9 Mo)
02/08/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-052 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-052 (format PDF - 5.4 Mo)
29/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-051 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-051 (format PDF - 570.4 ko)
19/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-046 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-046 (format PDF - 1.7 Mo)
13/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-045 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-045 (format PDF - 12.9 Mo)
12/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-044 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-044 (format PDF - 356.3 ko)
11/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-043 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-043 (format PDF - 400.3 ko)
08/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-042 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-042 (format PDF - 6.9 Mo)
06/07/2016 Recueil des actes administratif spécial 462016-41 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-041 (format PDF - 2.2 Mo)
05/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-040 Recueil des actes administratifs spécial 46-2016-040 (format PDF - 3.3 Mo)
04/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-039 Recueil des actes administratifs spécial 46-2016-039 (format PDF - 724.7 ko)
04/07/2016 Recueil des actes administratifs N°46-2016-038 Recueil des actes administratifs N°46-2016-038 (format PDF - 14.3 Mo)
01/07/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-037 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-037 (format PDF - 1.9 Mo)
27/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-036 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-036 (format PDF - 647.6 ko)
24/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-035 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-035 (format PDF - 2.5 Mo)
21/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-034 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-034 (format PDF - 3.7 Mo)
20/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-033 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-033 (format PDF - 1.2 Mo)
15/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-032 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-032 (format PDF - 1.3 Mo)
09/06/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-031 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-031 (format PDF - 6.9 Mo)
02/06/2016 Recueil des actes administratifs N°46-2016-030 Recueil des actes administratifs N°46-2016-030 (format PDF - 19.7 Mo)
27/05/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-029 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-029 (format PDF - 2.4 Mo)
19/05/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-028 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-028 (format PDF - 1.4 Mo)
17/05/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-027 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-027 (format PDF - 6 Mo)
10/05/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-026 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-026 (format PDF - 155.3 ko)
04/05/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-025 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-025 (format PDF - 3.2 Mo)
02/05/2016 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-024 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-024 (format PDF - 7.7 Mo)
02/05/2016 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-023 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-023 (format PDF - 12.3 Mo)
22/04/2016 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-022 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-022 (format PDF - 7.2 Mo)
08/04/2016 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-020 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-020 (format PDF - 124.8 ko)
04/04/2016 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-018 Recueil des Actes Administratifs N°46-2016-018 (format PDF - 6.8 Mo)
01/04/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-019 (format PDF - 1.4 Mo)
24/03/2016 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-017 Recueil des Actes Administratifs spécial 46-2016-017 (format PDF - 332.6 ko)
21/03/2016 Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 46-2016-016 Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 46-2016-016 (format PDF - 3.7 Mo)
15/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-015 du 15 mars 2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-015 du 15 mars 2016 (format PDF - 341.2 ko)
11/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-014 du 11 mars 2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-014 du 11 mars 2016 (format PDF - 3.2 Mo)
03/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-013 du 3 mars 2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-013 du 3 mars 2016 (format PDF - 3 Mo)
01/03/2016 Recueil des actes administratifs N°46-2016-012 Recueil des actes administratifs n°46-2016-012 (format PDF - 5.1 Mo)
26/02/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-011 du 26 février 2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-011 du 26 février 2016 (format PDF - 7.9 Mo)
22/02/2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-010 (format PDF - 1.6 Mo)
09/02/2016 Recueil des Actes Administratifs spécial N°46-2016-009 Recueil des Actes Administratifs spécial N°46-2016-009 (format PDF - 68.8 ko)
05/02/2016 Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2016-008 Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2016-008 (format PDF - 7.2 Mo)
02/02/2016 Recueil des actes administratifs N°46- 2016 -007 Recueil des actes administratifs N°46- 2016 -007 (format PDF - 16.2 Mo)
15/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-006 du 15 janvier 2016 recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-006 du 15 janvier 2016 (format PDF - 497 ko)
15/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-005 du 15 janvier 2016

Arrêté BINUR 2016-004 portant organisation de l’épreuve pédestre "Les foulées du Malbec" du 17 janvier 2016

Délégations de signatures DDFiP

Délégations de signature Cour d’Appel d’Agen

Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-005 du 15 janvier 2016 (format PDF - 6.9 Mo)
13/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-004 du 13 janvier 2016

Délégation de signature à M. KRUGER, DREAL région LRMP

Décision portant subdélégation de signature de M. MERLE, Direccte LRMP

Décisions prises dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS LRMP

Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-004 du 13 janvier 2016 (format PDF - 1.3 Mo)
08/01/2016 Recueil des Actes Administratifs SPÉCIAL N° 46-2016-003 Recueil des Actes Administratifs SPÉCIAL N° 46-2016-003 (format PDF - 350.5 ko)
07/01/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-002 du 7 janvier 2016

Arrêté DDCSP n°2016-16 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Décisions portant délégation et subdélégation de signature UD DIRECCTE 46

Arrêté UD DIRECCTE 46 intérims

Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-002 du 7 janvier 2016 (format PDF - 10.6 Mo)
04/01/2016 Recueil des actes administratifs n°46-2016-001 du 1er janvier 2016 Recueil des actes administratifs n°46-2016-001 du 1er janvier 2016 (format PDF - 20.6 Mo)
24/12/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-023 du 24 décembre 2015 recueil-46-2015-023-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 92.7 ko)
22/12/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-022 du 22 décembre 2015

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/2015-165 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de DOMME, CENAC ST JULIEN et CAMPAGNAC

recueil-46-2015-022-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 368.3 ko)
10/12/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-021 du 10 décembre 2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-021 du 10 décembre 2015 (format PDF - 89.5 ko)
03/12/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-020 du 3 décembre 2015

Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département du Lot

Arrêté préfectoral interdépartemental déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Domme

recueil-46-2015-020-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 1.8 Mo)
02/12/2015 Recueil des actes administratifs n°46-2015-019 du 2 décembre 2015 Recueil-46-2015-019-recueil-des-actes-administratifs_V2 (format PDF - 24.7 Mo)
25/11/2015 Recueil des actes administratifs special n°46-2015-018 du 25 novembre 2015 recueil-46-2015-018-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 82.7 ko)
20/11/2015 Recueil des actes administratifs special n°46-2015-017 du 20 novembre 2015 recueil-46-2015-017-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 430.9 ko)
13/11/2015 Recueil des actes administratifs special n°46-2015-016 du 13 novembre 2015 recueil-46-2015-016-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 1.9 Mo)
06/11/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-015 du 6 novembre 2015 recueil-46-2015-015-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 95.3 ko)
06/11/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-014 du 6 novembre 2015 recueil-46-2015-014-recueil-des-actes-administratifs-special-3 (format PDF - 5.1 Mo)
02/11/2015 Recueil des actes administratifs n° 46-2015-013 du 31 octobre 2015 recueil-46-2015-013-recueil-des-actes-administratifs (format PDF - 23.5 Mo)
26/10/2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-012 du 23 octobre 2015 recueil-46-2015-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 4.3 Mo)
19/10/2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-011 du 19 octobre 2015 recueil-46-2015-011-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 8.1 Mo)
16/10/2015 Recueil des actes administratifs spécial 46-2015-010 du 16 octobre 2015 recueil-46-2015-010-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 5.6 Mo)
13/10/2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-008 du 13 octobre 2015 recueil-46-2015-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 10.7 Mo)
12/10/2015 Recueil des actes administratifs n° 46-2015-007 recueil-46-2015-007-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 250 ko)
12/10/2015 Recueil des actes administratifs n° 46-2015-006 recueil-46-2015-006-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 13.6 Mo)
02/10/2015 Recueil des actes administratifs n° 46-2015-004 recueil-46-2015-004-sept_2015 (format PDF - 16.2 Mo)
18/09/2015 Recueil des actes administratifs spécial N° 46-2015-003 Recueil des actes administratifs spécial N° 46-2015-003 (format PDF - 3.1 Mo)
14/09/2015 Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2015-002 Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2015-002 (format PDF - 3.6 Mo)
08/09/2015 Recueil des actes administratifs N°46-2015-001 septembre 2015 Recueil des actes administratifs N°46-2015-001 septembre 2015 (format PDF - 2.1 Mo)
31/08/2015 Recueil des actes administratifs normal n°132 août 2015 2nde partie Recueil des actes administratifs normal n°132 août 2015 2nde partie (format PDF - 18.2 Mo)
31/08/2015 Recueil des actes administratifs - Recueil normal n°132 août 2015 1ère partie Recueil des actes administratifs - Recueil normal n°132 août 2015 1ère partie (format PDF - 12.4 Mo)
24/08/2015 Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°131 août 2015 Recueil des actes administratifs spécial n°131 août 2015 (format PDF - 3.9 Mo)
14/08/2015 Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°130 août 2015

Réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot

RS_no_130_aout_2015 (format PDF - 8.2 Mo)
14/08/2015 Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°129 août 2015

Relatif à l’épreuve cycliste "prix de la municipalité" Biars sur Cere le 15 août 2015

RS_no129_aout_2015 (format PDF - 1.8 Mo)
07/08/2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 127 août 2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 127 août 2015 (format PDF - 4.7 Mo)
03/08/2015 Recueil des actes adminitratifs N° 126 juillet 2015 Recueil n°126 Partie1 (format PDF - 15.3 Mo) Recueil n°126 Partie2 (format PDF - 9.2 Mo) Recueil n°126 Partie3 (format PDF - 3.7 Mo)
23/07/2015 Recueil des actes administratifs spécial N° 125 juillet 2015

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Recueil des actes administratifs spécial N° 125 juillet 2015 (format PDF - 3.5 Mo)
17/07/2015 Recueil spécial n°124 juillet 2015

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recueil spécial n°124 juillet 2015 (format PDF - 1.2 Mo)
10/07/2015 Recueil des actes administratifs spécial N°123 juillet 2015

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Recueil des actes administratifs spécial N°123 juillet 2015 (format PDF - 14.2 Mo)
03/07/2015 Recueil des actes administratifs n°122 juillet 2015

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Recueil des actes administratifs n°122 juillet 2015 (format PDF - 2.5 Mo)
02/07/2015 Recueil des actes administratifs N°121 juin 2015

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Recueil des actes administratifs N°121 juin 2015 (format PDF - 19.6 Mo)
26/06/2015 Recueil des Actes Administratifs spécial n°120 juin 2015

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Recueil des Actes Administratifs spécial n°120 juin 2015 (format PDF - 5.4 Mo)
16/06/2015 Recueil des actes administratifs spécial n°119 juin 2015

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Recueil des actes administratifs spécial n°119 juin 2015 (format PDF - 1.3 Mo)
12/06/2015 Recueil des actes administratifs Spécial N° 118 juin 2015

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Recueil des actes administratifs Spécial N° 118 juin 2015 (format PDF - 5.4 Mo)
05/06/2015 Recueil des actes administratifs spécial n° 117 juin 2015

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Recueil des actes administratifs special n° 117 juin 2015 (format PDF - 3.9 Mo)
29/05/2015 Recueil des actes administratifs n° 116 mai 2015 Recueil normal n°116 mai (format PDF - 9.9 Mo)
22/05/2015 Recueil des Actes Administratifs spécial N°115 mai 2015

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Recueil des Actes Administratifs spécial N°115 mai 2015 (format PDF - 5 Mo)
13/05/2015 Recueil des actes administratifs special n°114 mai 2015

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Recueil des actes administratifs special n°114 mai 2015 (format PDF - 8.7 Mo)
11/05/2015 Recueil des Actes administratifs n° Spécial 113 mai 2015 Recueil des Actes administratifs n° Spécial 113 mai 2015 (format PDF - 2.5 Mo)
07/05/2015 Recueil des Actes administratifs n° Spécial 112 mai 2015 Recueil des Actes administratifs n° Spécial 112 (format PDF - 244.2 ko)
04/05/2015 Recueil des Actes Administratifs n°111 - avril 2015 Recueil-des-actes-administratifs-no110 (format PDF - 4.5 Mo) Recueil_normal_no110-2 (format PDF - 4.5 Mo)
04/05/2015 Recueil des Actes Administratifs spécial n°110 - avril 2015 Recueil_special_no110 (format PDF - 615.5 ko)