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Recueil des Actes Administratifs

Les Recueils des Actes Administratifs de 2013 et 2014 sont en cours de publication

RAA 2009

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RAA 2014

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Date	Titre	Descriptif	Document(s)
10/08/2018	Recueil des actes administratifs spécial -46-2018-049	Enduro Carpe à Albas Restrictions d’eau Composition CELE Autorisation de création d’une chambre funéraire à Cazals Course de moissonneuses batteuses à Mayrac Délégation de signature Sous-préfecture de Gourdon Délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes électorales	recueil des actes administratifs special 46 2018 049 (format PDF - 5.9 Mo)
03/08/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-048	Gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole Autorisation de mise en exploitation de carrière Réglementation des prélèvements d’eau Homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage Subdélégation de signature DDSP Ordre du jour de la CDAC du 4 septembre - Gramat Avis CDAC "Retail Park" - Cahors	recueil des actes administratifs special 46 2018 048 (format PDF - 8.5 Mo)
01/08/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-045	AP commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative arrêtés vidéoprotection arrêtés renouvellement d’un garde-chasse particulier arrêté garde-pêche particulier arrêté modifiant la composition de la CDCI arrêté interdépartemental autorisant concours de pêche arrêté interdépartemental autorisant un entraînement de wakeboard arrêté 14 juillet arrêté Bioquercy à Gramat arrêté Snc Andros à Biars-sur-Cère DUP AEP des Scourtils et SIAEP de la région de Martel sur les territoires des communes de Saint-Denis-Les-Martel et de Floirac arrêté orpaillage de loisir arrêté enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général en vue de la restauration du méandre de Brajat arrêté préfectoral modification du conseil communautaire de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC AP restructuration de la résidence de Labéraudie à la Croix de Fer - commune de Cahors et portant approbation de l’adaptation du plan de prévention des risques d’inondation décisions tarifaires pour 2018	Recueil des actes administratifs -46-2018-045 (format PDF - 13.9 Mo)
01/08/2018	Recueil des actes administratifs 46-2018-047	DUP protection de la fontaine des Chartreux ; dérivation des eaux souterraines. portant autorisation de traitement de l’eau distribuée portant autorisation de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine	recueil des actes administratifs 46 2018 047 (format PDF - 22.8 Mo)
01/08/2018	Recueil des actes administratifs 46-2018-046	arrêté médaille du travail arrêté habilitation funéraire de l’entreprise "SARL FIGEAC-CALMEILLES" arrêté rythmes scolaires pour la rentrée 2018 arrêté maintien et modification semaine à 4,5 jours arrêté acquisition des parcelles nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement sécuritaire sur la commune de Salviac arrêté retrait de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite arrêté réseaux routiers "72 tonnes" et "48 tonnes" du département du Lot arrêté enquête (...)	recueil des actes administratifs 46 2018 046 (format PDF - 21 Mo)
27/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-044	Arrêté interpréfectoral portant autorisation au jetclub 46 d’organiser des baptêmes de jetski le we du 4 et 5 août 2018 Arrêté portant institution de la CODENAPS Arrêté accordant au camping moulin vieux l’autorisation d’organiser un parcours de navigation sur la rivière non domaniale Célé Arrêtés de délégation DDFiP consécutifs à l’arrivée de la nouvelle directrice départementale de la DDFiP	recueil des actes administratifs special n°46 2018 044 (format PDF - 10.3 Mo)
24/07/2018	46-2018-043 Recueil des actes administratifs spécial	arrêté UD-SD-046-001 modifiant l’arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot arrêté fixant la composition de la commission du surendettement des particuliers du Lot	recueil 46 2018 043 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.4 Mo)
20/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-042	arrêté E2018-177 règlementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, remplissage des plans d’eau, manoeuvres de vannes, arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot	recueil spécial 46 2018 042 des actes administratifs (format PDF - 501.5 ko)
16/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-041	arrêté interpréfectoral DREAL AQUITAINE autorisant la réalisation de travaux de remplacement des vannes de l’évacuateur de crue du barrage de CAMPS concession hydroélectrique de Lamativie-Laval de Cère	arrete interprefectoral dreal aquitaine (format PDF - 247.6 ko)
13/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-039	règlementation des prélèvements d’eau dans le département du Lot mise en demeure SAS SAT à Cambes occupation du domaine fluvial par concours de pêche le 14 juillet 2018 baptême jet-ski à St-Cirq-Lapopie sur la rivière Lot le 14 juillet 2018 ordre du jour de la CDAC du 31 juillet 2018.	recueil 46 2018 039 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.2 Mo)
06/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-038	règlementation du piégeage d’animaux pour la protection de la loutre autorisation de l’épreuve de natation "Triathlon de Cahors" le 09/07/2018 règlementation des prélèvements d’eau et différentes restrictions de l’eau dans le Lot subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le Lot	recueil 46 2018 038 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1002.9 ko)
05/07/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-037	Décisions tarifaires fixant le forfait global de soins pour 2018 pour les EHPAD : ORPEA à CAHORS "Robert DURRIEU" à BRETENOUX J.Dumas à SOUSCEYRAC "Pré d’Aubié" à SAINT-CERE "Petit Bois" à PRADINES	sp recueil 46 2018 037 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.1 Mo)
02/07/2018	Recueil des actes administratifs 46-2018-036	modification organigramme préfecture du Lot renouvellement différents agréments approbation dispositions ORSEC canicule département Lot décisions portant agrément autorisation de pêches électriques arrêté interpréfectoral LOT / AVEYRON occupation de berges sur la rivière Lot course radeaux Luzech autorisation d’exploitation carrière exploitation centre de tri par le SYDED délégation signatures services pénitentiaires Toulouse subdélégation de signatures révision carte communale Floirac création (...)	recueil 46 2018 036 recueil des actes administratifs (format PDF - 10.9 Mo)
02/07/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-034	compte-rendu commission chasse et faune SNC Andros à Biars/Cère plan anti-dissémination chikungunya autorisation de pêches dans le Lot environnement limitation ou suppression provisoire de l’usage de l’eau levée d’obligation et consignation renouvellement d’agrément auto-école décisions tarifaires dans les EHPAD du département du Lot	recueil 46 2018 034 recueil des actes administratifs (format PDF - 21.1 Mo)
02/07/2018	Recueil des actes administratifs 46-2018-033	transfert Lasbourrines classement office tourisme Lot Vignoble arrêtés IML AHIS de Cahors capacité CHRS AHIS de Cahors décisions tarifaires des EHPAD du département du Lot transfert habilitation funéraire entreprise JEANJEAN à Gramat changement directeur services Pompes Funèbres de la CCVLV modification de la CDC autorisation de passage sur la commune de Montcabrier autorisation course de tracteurs (...)	recueil 46 2018 033 recueil des actes administratifs (format PDF - 7.5 Mo)
29/06/2018	46-2018-035 recueil des actes administratifs special	arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et de l’appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot CDAC projet de création d’un RETAIL PARK	recueil 46 2018 035 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.1 Mo)
22/06/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-032	délégation de signature M. Hugues PERRIN, DRFP suppression régie d’avances préfecture du Lot abrogation des nominations des régisseurs préfecture du Lot autorisation supercross de Cahors le 23 juin fête de la rivière Lot : autorisation d’épreuves nautiques	recueil 46 2018 032 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2.7 Mo)
18/06/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-031	arrêté de déclaration d’infection au titre de la tuberculose arrêté de déclaration des mesures de surveillance de la tuberculose bovine chez l’espèce blaireau	recueil 46 2018 031 recueil des actes administratifs special (format PDF - 6.3 Mo)
08/06/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-030	arrêté concernant la liste des conseillers du salarié	recueil 46 2018 030 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.1 Mo)
06/06/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-029	arrêtés portant composition du CT et du CHSCT de la préfecture du Lot	recueil 46 2018 029 recueil des actes administratifs special (format PDF - 814.4 ko)
01/06/2018	recueil-46-2018-027-recueil-des-actes-administratifs-special	Arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du LOT	recueil 46 2018 027 recueil des actes administratifs special (format PDF - 634.8 ko)
01/06/2018	Recueil des actes administratifs 46-2018-026	modification de la commission départementale chasse et faune sauvage renouvellement composition et CCE aérodrome Brive-Souillac autorisation épreuves chiens de sang à Labastide-Marnhac distraction régime forestier de parcelles situées à Viazac et Lunan renouvellement des membres de la CDOA du Lot approbation de statuts de l’ASA de Cavagnac autorisation de transport de passagers bâteau Jeny dans le département du Lot renouvellement agrément auto-école CRESPO à Cahors autorisation de (...)	recueil 46 2018 026 recueil des actes administratifs (format PDF - 13 Mo)
18/05/2018	Recueil des actes administratifs spécial-46-2018-025	élections partielles des 10 et 17 juin - commune de FRAYSSINET-LE-GELAT décisions du 02 mai portant délégations de signatures autorisation de l’épreuve "Championnat de France de Cross Country" les 19 & 20 mai 2018	recueil 46 2018 025 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.1 Mo)
14/05/2018	Recueil des actes administratifs spécial-46-2018-024	arrêté UD 46-2018-01 concernant l’intérim de l’inspection du travail	arrete UD 46-2018-01 : intérim de l’inspection du travail (format PDF - 2 Mo)
11/05/2018	46-2018-023 recueil des actes administratifs special	Autorisation de passage, bateau à passagers "Le Fénelon"	recueil 46 2018 023 recueil des actes administratifs special (format PDF - 133.7 ko)
04/05/2018	46-2018-020 Recueil des actes administratifs spécial	rallye Castine délégation de signatures DDFIP	recueil 46 2018 022 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.6 Mo)
04/05/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-021	Liste des responsables de service de la DDFIP du LOT à compter du 2 mai 2018 délégation de signature du SIP de Figeac délégation de signature du SIE de Figeac.	2018 05 del signature responsables de service au 2 mai 2018 (format PDF - 65.8 ko)
04/05/2018	rallye quercy 28 & 29 avril 2018	rallye Castine	rallye castine (format PDF - 1.2 Mo)
02/05/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-021	arrêtés autorisant l’installation de système de vidéoprotection autorisation d’assurer un service touristique de transports de passagers travaux domaine public fluvial rivière Lot commission de médiation département du Lot agrément de l’activité à l’association Aurore arrêté interpréfectoral autorisant le prélèvement d’eau pour l’irrigation organisation concours de chiens	recueil 46 2018 021 recueil des actes administratifs (format PDF - 6.7 Mo)
26/04/2018	46-2018-020 Recueil des actes administratifs spécial	délégation de signature M. Marc PARAIRE autorisation rallye les 28 & 29 avril 2018	rallye quercy 28 & 29 avril 2018 (format PDF - 1.6 Mo)
20/04/2018	recueil des actes administratifs spécial 46-2018-19	arrêté BRGAE 2018-026 portant autorisation de l’organisation de l’épreuve " trophée de France - enduro kid" à Saint-Pierre-Lafeuille le 21 avril 2018 délégations de pouvoirs et signatures - trésorerie de Gourdon arrêté 2018-011 portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon arrêté n° 2018-012 portant délégation de signature en cas de suppléance de M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot arrêté n° 2018-013 portant délégation de (...)	recueil 46 2018 019 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.6 Mo)
11/04/2018	recueil-46-2018-018-recueil-des-actes-administratifs-special	Approbation de l’élaboration de la carte communale d’AUTOIRE	recueil 46 2018 018 recueil des actes administratifs special (format PDF - 352.2 ko)
03/04/2018	recueil spécial des actes administratifs 46-2018-016	délégation de signature M. CHEVALIER CDAC CAHORS RETAIL PARK délégations signature DDFIP	recueil des actes administratifs special 46 2018 016 (format PDF - 804.4 ko)
03/04/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-17	composition du conseil surveillance centre hospitalier à Gramat agrément garde des bois et forêts habilitation chambre funéraire « Lot Cantal Funéraire » modification composition commission gens du voyage augmentation puissance scc Floiras Energie retrait d’agrément SAS Prévost vidanges autorisation du système d’assainissement de Cahors, Figeac et Saint-Céré autorisation de capture d’espèces de poissons, d’écrevisses déroulement d’un brevet de chasse sur chevreuil et sanglier approbation (...)	recueil 46 2018 017 (format PDF - 9.3 Mo)
16/03/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-015	composition CDEN délégations de signature services pénitentiaires Toulouse	recueil des actes administratifs special 46 2018 015 (format PDF - 1.3 Mo)
09/03/2018	recueil des actes administratifs 46-2018-014	Délégations de signatures DDFIP	recueil des actes administratifs special 46 2018 014 (format PDF - 920.2 ko)
01/03/2018	Recueil des actes administratifs-46-2018-013	Composition du conseil de surveillance du CH de Gramat Déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat Exploitation de la pisciculture de la Fialicie (Altillac, Cahus) Déclaration d’utilité publique périmètres de protection des captages d’eau (Latouille-Lentillac) Autorisation de franchissement de l’écluse de Coty (Dylaline) Classement nuisible du sanglier Conditions de remise en état de la carrière CM Quartz ( St Denis Catus, Uzech-les-Oules) Prescriptions de la carrière Colas (Glanes) Enquête publique Syded (Catus, Crayssac) Retrait de l’agrément RPPC Renouvellement agrément CER Crespo (Labastide-Murat) Renouvellement agrément CER Crespo (Gourdon) Renouvellement agrément CER Crespo (Cahors) Concours de meute sanglier Aménagement Herbemols (Figeac) Exécution de travaux CM Quartz (St Denis Catus) Prélèvement d’eau sous-bassin Lot Elaboration carte communale (Albiac) Délégation de l’union générale sportive de l’enseignement libre Agrément garde-chasse (M. Durand) Agrément garde-chasse (M. Durand) Honorariat maire prorogation délai d’instruction opérations de dragage de la rivière Lot fin de travaux de rénovation (Trespoux Rassiels) Décision d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat	recueil 46 2018 013 recueil des actes administratifs (format PDF - 10.8 Mo)
23/02/2018	recueil-des-actes-administratifs-special-46-2018-012	arrêté de carte scolaire 1er degré - rentrée 2018 arrêté modifiant la composition du CoDERST	recueil 46 2018 012 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.2 Mo)
16/02/2018	recueil des actes administratifs special-46-2018-011	Commission Départementale d’Aménagement Commercial - "Les Rives du Lot", Cahors.	recueil 46 2018 011 recueil des actes administratifs special (format PDF - 504.2 ko)
09/02/2018	recueil des actes administratifs special-46-2018-010	Arrêté portant autorisation de l’épreuve pédestre « les collines du diable » sur la commune de Cahors Délégation de signature du SIE de Figeac. Délégation du SIP de Figeac Arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur la commune de Rocamadour par la SAS Colas Sud-Ouest. Arrêté portant sur la reprise des travaux de rénovation de 1965 sur la commune de Lalbenque. Arrêté relatif aux opérations de conservation cadastrale Liste des responsables de service au 01 février 2018	recueil 46 2018 010 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2 Mo)
02/02/2018	recueil des actes administratifs special-46-2018-008	SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur 13 communes. Arrêté de déclassement du domaine public « La Quintarde » AP autorisant l’épreuve pédestre dénommée "Trail des fontaines » Déclaration d’inutilité et de déclassement de « La Quintarde »	recueil 46 2018 008 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 5 Mo)
01/02/2018	recueil-des-actes-administratifs-special 46-2018-008	Arrêté préfectoral portant création d’un ensemble commercial « Les Rives du Lot » à CAHORS Ordre du jour CDAC du 12 février 2018	recueil des actes administratifs special 46 2018 008 (format PDF - 389.5 ko)
01/02/2018	recueil des actes administratifs normal 46-2018-007	régime forestier forêt communale de BRENGUES composition conseil territorial de santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot création chambre funéraire : Lot Cantal funéraire composition commission départementale de la sécurité routière Pompes funèbres Jean Rémy Bayle : renouvellement de l’habilitation arrêtés d’agréments gardes chasse restitution d’armes (MARIAU Lucas) arrêtés de vidéoprotection agrément d’exploitation ECF TGR autorisation de pêche scientifique levée d’obligation (...)	recueil des actes administratifs normal 46 2018 007 (format PDF - 9.2 Mo)
26/01/2018	recueil des actes administratifs spécial 46-2018-006	Routes Massif Central Élection municipale partielle complémentaire de Cœur de Causse Élection municipale partielle complémentaire de Saint Denis les Martel Mise en demeure COLAS SUD-OUEST SA à Rignac Épreuve pédestre "Trail de l’Aqueduc" commune COURS	recueil des actes administratifs special 46 2018 006 (format PDF - 4.5 Mo)
22/01/2018	recueil des actes administratifs spécial 46-2018-005	tarifs 2018 taxis dans le département du Lot	recueil des actes administratifs special 46 2018 005 (format PDF - 711.1 ko)
19/01/2018	recueil des actes administratifs spécial 46-2018-004	Abrogation des régisseurs titulaire et régisseurs suppléants de la régie des recettes Préfecture du Lot Prix journée 2018 sauvegarde de l’enfance familiale du Quercy Cahors Prix journée 2018 ARSEAA pôle lotois-Service AED AEMO du Lot Tarif 2018 MECS ALGEII 46 Gagnac sur Cére Services Pénitentiaires délégation de compétence d’affectation des Condamnés (2) Délégation de signature Services Pénitentiaires (2) Épreuve pédestre"Courses de Cazals" Cazals Mise en Demeure Délégations spéciales de signature pour Pôle Métiers Composition Départementale de l’Aide Sociale du Lot	recueil des actes administratifs special 46 2018 004 (format PDF - 6.9 Mo)
12/01/2018	recueil des actes administratifs spécial 46-2018-003	Avancement au grade SDIS Médaille d’Honneur du Travail Dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux Retrait de la commune de Sousceyrac-en Quercy Dissolution du Syndicat Mixte de la Maison de Formation Fermeture de débit de tabac à Vayrac Convention de délégation Cour d’Appel d’Agen Suppression régie des recettes de la Préfecture du Lot Délégation de signature trésorerie de Puy l’Évêque Délégation de signature responsables de service DDFIP Ouverture Service Public DDFIP Épreuve Pédestre "Les Foulées du Malbec" Saint Vincent-Rive-d’Olt Établissement cinématographique "Le Grand Palais"	recueil des actes administratifs special recueil 46 2018 003 (format PDF - 7.7 Mo)
02/01/2018	Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-002	Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim ; Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale	recueil des actes administratifs special 46 2018 002 (format PDF - 1.8 Mo)
02/01/2018	Recueil des actes administratifs normal 46-2018-001	RAA normal du mois de décembre 2017 concernant : agréments garde chasse particulier création commune nouvelle Lendou-en-quercy agréments auto école modification composition commission locale de l’eau ouverture enquête publique MTE à Carennac autorisation exploitation PAPREC dérogation manœuvre des vannes plan d’eau de Dégagnac modification statuts SIAP Peyrilles	recueil 46 2018 001 recueil des actes administratifs decembre 2017 (format PDF - 9.3 Mo)
29/12/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-075	Adduction d’Eau potable (SMAEP) et dissolution du SIAEP Communauté de Communes du Grand Villefranchois Dissolution SIVU Lantroquière Dissolution SIVU Issepts- Le Bouyssou	recueil des actes administratifs special 46 2017 075 (format PDF - 1.8 Mo)
22/12/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-073	Publication de la liste des journaux habilités pour l’année 2018 Dissolution du SIVU Issepts - Le Bouyssou Travaux de restauration immobilière de sept immeubles -Cahors Aménagement de la Côte du Cluzel (46) Remise en état du ruisseau "LE RIEUTOR" sur la commune de Saint-Denis-Catus Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDACI) Cahors Amélioration des services au public Délégation de pouvoir et de signature Trésorerie de Souillac Horaires ouverture et fermeture service public DDFIP	recueil des actes administratifs special 46 2017 073 (format PDF - 2.6 Mo)
20/12/2017	recueil des actes administratifs special 46-2017-072	Appel à projet pour un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Appel à projet pour un Hébergement d’Urgence des demandeurs d’asile (HUDA)	recueil 46 2017 072 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 747.5 ko)
15/12/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-071	Subdélégation de signature du Directeur Régional DREAL Course d’Orientation-Gourdon Liste des Responsables de Service DDFIP Délégation Générale pour Pôle PPR et MRA Délégation Générale pour Pôle Métiers Délégation Spéciale du Pôle Métiers	recueil des actes administratifs special 46 2017 071 (format PDF - 2.3 Mo)
08/12/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-070	subdélégation de signature Dérogation au repos dominical département du Lot (coiffeurs) Épreuve pédestre " courir pour le sourire d’un enfant" Gigouzac subvention de l’État (masses rocheuses) Subvention de l’État (relogement foyers) Classement Office du Tourisme Figeac Électeurs de la commune de Sainte Colombe Limitation de pêche aux écrevisses Techniques de pêche particulières Réserves permanentes et temporaires de pêche Renouvellement habilitation funéraire SARL "Ségala Granit" Contrat territorial Réponse Risques Menaces	recueil des actes administratifs special 46 2017 070 (format PDF - 2.8 Mo)
01/12/2017	recueil des actes administratifs 46-2017-069		recueil des actes administratifs recueil 46 2017 069 (format PDF - 17.3 Mo)
01/12/2017	recueil des actes administratifs 46-2017-068		recueil des actes administratifs recueil 46 2017 068 (format PDF - 23.8 Mo)
24/11/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-067	Bourse aux armes- Varaire Commission Départementale cinématographique du Lot (CDACI)	recueil des actes administratifs special 46 2017 067 (format PDF - 438.9 ko)
23/11/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-066	Délégation de signature Directeur des services du Cabinet	recueil des actes administratifs special 46 2017 066 (format PDF - 603.7 ko)
17/11/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-65	Décision représentants sanctions administratives Opérations de Prophylaxie collective pour le département du Lot Délégation de signature Route Massif Central Délégation de signature Ordonnateur Secondaire Organisation Interdépartementale des Routes Massif Central Désignation Adjudicateur Fermeture exceptionnelle DDFIP rue Victor Hugo Cahors Concession hydroélectrique Mercuès (Société Vinci) Auto-école BSV Vayrac et Fils à Saint Céré Épreuve pédestre "La Lissacoise" à Lissac et Mouret Modification CDEN bateaux à passagers pour Hivernage	recueil des actes administratifs special 46 2017 065 (format PDF - 7.7 Mo)
10/11/2017	recueil des actes administratis spécial 46-2017-064	Renouvellement de l’agrément C.E.R J.L.G Figeac Nomination des membres Comité Départemental expertise Travaux réaménagement de la prise d’eau de Mercuès Listes des membres du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie Épreuve pédestre "Les côtes de la Châtaigneraie" Figeac Épreuve pédestre "EKIDEN de Cahors" Cahors Ouvrage Hydroélectrique Galessie Décision Délégation de signature (DDFIP) Modification des statuts CAUVALDOR	recueil des actes administratifs special 46 2017 064 (format PDF - 5.3 Mo)
02/11/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL 46-2017-063	Plan O.R.S.E.C département du Lot Délégation de signature DCL	recueil des actes administratifs special 46 2017 063 2 (format PDF - 1.1 Mo)
02/11/2017	recueil des actes administratifs 46-2017-062		recueil des actes administratifs 46 2017 062 (format PDF - 16.7 Mo)
27/10/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-061	Modification de la composition de la commission de surendettement Épreuve pédestre "relais du Chaudron" Sauzet Épreuve "Championnat de Ligue et d’Endurance Tout Terrain Moto et Quad" Puy l’Évêque Concours équestre international "les 2 jours de Montcuq" Montcuq Concours de "pêche à coup" Cajarc Délibération de la trésorerie de Castelnau-Montratier Délibération de la trésorerie de Cœur de Causse Délégation du SIE de Cahors Budget 2017 Commune de Puy l’Évêque Field-Trial avec chiens d’arrêt-communes de Villesèque, Labastide-Marnhac et Saint Pantaléon Interdiction remplissage d’eau-département du Lot	recueil des actes administratifs special 46 2017 061 (format PDF - 3.6 Mo)
20/10/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-060	Composition CDAC LIDL Figeac Modification des Compétences CC QUERCY-BOURIANE Abrogeant l’arrêté E 2016-104 interdisant la pêche Catus Épreuve "Enduro VTT de Bretenoux"	recueil des actes administratifs special 46 2017 060 (format PDF - 2.6 Mo)
13/10/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-059	Élection municipale complémentaire partielle de la commune d’Espeyroux Renouvellement fédération départementale des chasseurs Lot 46 Assainissement des eaux usées Lacapelle Marival Épreuve pédestre "la Cadurcienne"- Cahors Épreuve pédestre "Raid Nature 46"- Lamagdelaine-Vers-cours Épreuve pédestre "Trail de la Vallée du Célé"- Brengues Épreuve "Trec Équestre de Lissac et Mouret Affection et gestion intérim inspection du travail	recueil des actes administratifs special 46 2017 059 (format PDF - 7.8 Mo)
09/10/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-058	Avis d’appel à projets médico-sociaux Création CAUVALDOR	recueil des actes administratifs special 46 2017 058 (format PDF - 3.9 Mo)
06/10/2017	recueil des actes administratifs spécial 46-2017-057	Épreuve pédestre "les 12 heures de Gourdon" commune de Gourdon Épreuve "Final Championnat de France de Cross Country" Puy L’Évêque Épreuve cycliste "14ème gentlemen des vignes"Puy L’Évêque Navigation -commune de Laval-de Cère Commission locale des transports publics	recueil des actes administratifs special 46 2017 057 (format PDF - 3.4 Mo)
29/09/2017	Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-056	Délégation de signature Trésorerie-Lalbenque Délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire Renouvellement agrément ECF Jean-Claude Mazet Délégation de signature DCL Préfecture	recueil des actes administratifs special 46 2017 056 (format PDF - 1.3 Mo)
29/09/2017	Recueil des actes administratifs normal 46-2017-054		recueil des actes administratifs normal 46 2017 054 (format PDF - 5 Mo)
28/09/2017	Recueil des actes administratifs spécial-46-2017-055	Modification CDEN Épreuve pédestre "Trail su Soldat du Feu" Raid Sportif Scolaire "Le Sportiv’2017" Épreuve "Figeac O’Célé"	recueil des actes administratifs special 46 2017 055 (format PDF - 5.5 Mo)
22/09/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N°46-2017-053	Épreuve pédestre "L’École Buissonnière" à Faycelle Raid sportif Trophée SSO 2017 à Vayrac.... Course de côte de Karting à Chamarand Endurance équestre à Degagnazes Circulation du Petit Train Routier Touristique de Parnac Subdélégation de signature en matière de gestion successions vacantes Délégation de signature en matière contentieux fiscal PELP Délégation de pouvoirs et de signatures -Gourdon- Délégation de signature Impôts des particuliers de (...)	recueil des actes administratifs special n°46 2017 053 (format PDF - 12.3 Mo)
15/09/2017	Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-051	suite recueil spécial 15 septembre 2017	recueil des actes administratifs special 46 2017 051 (format PDF - 1.9 Mo)
15/09/2017	Recueil des actes administratifs spécial 46-2017-050	Délégations ou subdélégations de signature : DDT - DIRECCTE - DREAL - DDFIP - Cour d’Appel d’Agen Liste des candidats aux élections sénatoriales du Lot Autorisation randonnée nautique (aviron)	recueil 46 2017 050 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.4 Mo)
08/09/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-049	délégations de signature et de pouvoir dans les services départementaux de l’Etat rythmes scolaires convention de délégation de gestion entre le préfet du Lot et le CERT de Nantes en matière d’échange de permis de conduire modification des statuts de la Communauté de communes Cazals-Salviac	recueil des actes administratifs special n°46 2017 049 (format PDF - 8.1 Mo)
04/09/2017	Recueil-des-actes-administratifs-special 46-2017-048	Délégations de signature suite à l’arrivée de Jérôme FILIPPINI, nouveau Préfet du Lot arrêté n° E-2017-227 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot, arrêté n° E-2017-228 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans les bassins du Vert (...)	recueil des actes administratifs special 46 2017 048 (format PDF - 9.3 Mo)
01/09/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 047 partie 2	Recueil normal août 2017 - partie 2	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 047 partie 2 (format PDF - 11.5 Mo)
01/09/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-046 partie 1	Recueil normal août 2017 - partie 1	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46 2017 046 partie 1 (format PDF - 10.7 Mo)
30/08/2017	L’allocation pour la diversité dans la fonction publique	Un dispositif visant à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.	allocation diversite dossier de candidature lot (format PDF - 155.8 ko) arrete du 5 juillet 2007 relatif au regime des allocations pour la diversite dans la (format PDF - 40.7 ko) arrete du 21 juillet 2017 conditions de ressources 2017 2018 (format PDF - 149.3 ko)
29/08/2017	recueil-des-actes-administratifs-special 46-2017-045	Arrêté portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail du Lot	recueil des actes administratifs special 46 2017 045 (format PDF - 2.5 Mo)
28/08/2017	recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-044	Délégations de signature : suppléance du corps préfectoral délégation de signature de Mme CHAIB, sous-préfète de Figeac	recueil des actes administratifs special 46 2017 044 (format PDF - 211.8 ko)
25/08/2017	recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-043	Épreuve pédestre "les Foulées du Roi" 20ème TRIAL URBAIN INTERNATIONAL Épreuve pédestre Trail "Vallée Cére et Dordogne" Épreuve PROUILHA’TLON Délégation de signature Services Pénitentiaires Toulouse Prélèvement d’eau département du Lot Remise en état commune de Montet-et-Bouxal	recueil des actes administratifs special 46 2017 043 (format PDF - 6.3 Mo)
24/08/2017	Période des grands retours de vacances	La sécurité routière rappelle les 6 règles essentielles pour organiser son itinéraire en toute sécurité.
18/08/2017	Recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-042	Manifestation nautique "L’ÉTÉ DU MALBEC" Micromammifères protégés	recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 042 (format PDF - 407.1 ko)
11/08/2017	Recueil-des-actes-administratifs-special-46-2017-041	Épreuve cyclisme "Prix de la municipalité" Biars sur Cére Épreuve pédestre "La boucle Nature de l’Été" Vayrac CDEN Capture d’écrevisses Eau-irrigation département du Lot	recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 041 (format PDF - 2.9 Mo)
04/08/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-040	Grand Prix Fagette Les Pêchs du Vers Cyclisme Saint Gérard Puy l’Évêque Stage ski nautique Jet Club46 Moto-cross Souceyrac Vélotoise et Figeacoise Fermeture SPFE Irrigation eau	recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 040 (format PDF - 3.2 Mo)
01/08/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-039		recueil des actes administratifs 46 2017 039 (format PDF - 10.8 Mo)
28/07/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-038	Arrêté portant organisation du comité des fêtes de Creysse d’organiser une manifestation nautique sur la Dordogne dans le cadre de la 10e édition de courses de barques en bois entre Montvalent et Creysse ; Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole ; Arrêté DDFiP portant délégation de signature en matière domaniale.	recueil des actes administratifs special 46 2017 038 (format PDF - 2.6 Mo)
21/07/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-037	Arrêté modification PETR Figeac-Quercy vallée de la Dordogne Arrêté inter préfectoral concours pêche-au-coup Arrêté inter préfectoral sous-bassin de la Dordogne Arrêté inter préfectoral entrainement wakeboard Équipe de France Arrêté subdélégation signature directeur régional de la DREAL (Occitanie)	recueil des actes administratifs special 46 2017 037 (format PDF - 10.4 Mo)
13/07/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-036	arrêtés renouvellements agrément garde-chasse particulier arrêtés approbation des dispositions spécifiques au Lot du PPI pour divers barrages liste des responsables de service de la DDFIP disposant du pouvoir en matière contentieuse et gracieux fiscal arrêté délégation signature trésorerie de Puy-l’Evêque, DIRECCTE, DREAL arrêté complément à la création de CAUVALDOR arrêté autorisation de naviguer sté BABOU MARINE arrêté accordant l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial du Lot arrêté (...)	recueil des actes administratifs special 46 2017 036 (format PDF - 12.5 Mo)
07/07/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-035	arrêtés DDT étiage arrêtés DDT prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole arrêté DDT ouverture et clôture de la chasse arrêté DDT rencontres de Bouziès arrêté DDT Big Jump arrêté DDT Office Social et Culturel du Capdenacois tyrolienne arrêtés DD ARS traitement eau à destinée à la consommation humaine (Parnac et Tréboulou) arrêtés alambic ambulant à Mme LANIES arrêté triathlon la Versoise (...)	recueil des actes administratifs special 46 2017 035 (format PDF - 22 Mo)
03/07/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-033		recueil des actes administratifs 46 2017 033 (format PDF - 7.2 Mo)
30/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-034	manifestations : supercross, CELE-TE, course des tracteurs-tondeuses enquête publique LATOUILLE-LENTILLAC écoles de conduite GRAMAT et GOURDON commission départementale de la Garantie Jeunes désignation du comité sécurité, hygiène et conditions de travail dans l’agriculture délégation pôle recouvrement spécialisé restrictions des prélèvements d’eau	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-034 (format PDF - 3.4 Mo)
23/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-032	Manifestations sportives : Fête de la Rivière et Luzathlon Commission de surendettement Cessation d’activité débit de tabac à Trespoux Rassiels Délégations de signature DDFIP (2) Restrictions de prélèvements d’eau à usage agricole (2) Autorisation de pratiquer dans la rivière Lot des plongées subaquatiques amateurs	recueil-46-2017-032-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 2.4 Mo)
19/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-031	Manifestations sportives : Championnat régional cyclosport et Trail semi urbain de FIGEAC Délégations de signature DDFIP (2) Restrictions de prélèvements d’eau à usage agricole (2)	RECUEIL DES ACTES AMDINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-031 (format PDF - 2.3 Mo)
16/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-217-030		recueil 46 2017 030 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 1.7 Mo)
09/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-029		recueil des actes administratifs special 46 2017 029 (format PDF - 5.8 Mo)
01/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-028		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-028 (format PDF - 5.3 Mo)
01/06/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-027		recueil des actes administratifs 46 2017 027 (format PDF - 18 Mo)
24/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-026		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-026 (format PDF - 8.2 Mo)
22/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-025		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-025 (format PDF - 1.2 Mo)
19/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-024		recueil 46 2017 024 recueil des actes administratifs special 2 (format PDF - 2.4 Mo)
12/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-023		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-023 (format PDF - 5.4 Mo)
05/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-022		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-022 (format PDF - 2.1 Mo)
02/05/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-021		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-021 (format PDF - 7.9 Mo)
28/04/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-020		recueil des actes administratifs special 46 2017 020 (format PDF - 249.2 ko)
27/04/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-019		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-019 (format PDF - 3.3 Mo)
21/04/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-018		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-018 (format PDF - 329.8 ko)
14/04/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-017		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-017 (format PDF - 7.1 Mo)
07/04/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-016 du 7 Avril 2017		Recueil des actes administratifs special N°46 2017 016 (format PDF - 5 Mo)
31/03/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-015		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-015 (format PDF - 2.1 Mo)
31/03/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-014		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-014 (format PDF - 16.8 Mo)
24/03/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-013		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-013 (format PDF - 2.9 Mo)
17/03/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-012		recueil des actes administratifs special n°46-2017-012 (format PDF - 5.1 Mo)
10/03/2017	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2017-011		Recueil des actes administratifs special n°46-2017-011 (format PDF - 1.2 Mo)
03/03/2017	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2017-010 du 03 mars 2017		recueil 46 2017 010 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.7 Mo)
01/03/2017	Recueil des actes administratifs n°46-2017-009		recueil 46 2017 009 recueil des actes administratifs (format PDF - 11.8 Mo)
24/02/2017	Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2017-008		recueil 46 2017 008 recueil des actes administratifs special (format PDF - 4.2 Mo)
10/02/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-007		Recueil des actes administratifs spécial n°46 2017 007 (format PDF - 6.1 Mo)
03/02/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-006		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-006 (format PDF - 5.3 Mo)
01/02/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-005		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2017-005 (format PDF - 5.4 Mo)
27/01/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-004		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-004 (format PDF - 14.5 Mo)
20/01/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-003		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-003 (format PDF - 10.4 Mo)
13/01/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-002		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-002 (format PDF - 6 Mo)
09/01/2017	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-001		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2017-001 (format PDF - 13.3 Mo)
30/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-100		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-100 (format PDF - 186.5 ko)
30/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-099		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-099 (format PDF - 670.9 ko)
30/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-096		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-096 (format PDF - 1.1 Mo)
29/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-095		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-095 (format PDF - 11.5 Mo)
29/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-094		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-094 (format PDF - 17 Mo)
28/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-088		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-088 (format PDF - 272.3 ko)
23/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-087 du 23 décembre 2016		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-087 du 23 décembre 2016 (format PDF - 91.9 ko)
16/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-086		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-086 (format PDF - 415.8 ko)
12/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-085		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-085 (format PDF - 4.7 Mo)
02/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL 46-2016 - 084 du 2 décembre 2016		Recueil 46 2016 084 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.9 Mo)
01/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-083		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-083 (format PDF - 5.3 Mo)
01/12/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-082		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°46-2016-082 (format PDF - 7.9 Mo)
30/11/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-081		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-081 (format PDF - 954.9 ko)
22/11/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-080		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-080 (format PDF - 2.8 Mo)
21/11/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-079		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-079 (format PDF - 882.4 ko)
10/11/2016	Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-078		Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-078 (format PDF - 497 ko)
04/11/2016	Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-077		Recueil des actes administratifs spécial N°46-2016-077-des-actes-administratifs-special (format PDF - 3.2 Mo)
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21/03/2016	Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 46-2016-016		Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 46-2016-016 (format PDF - 3.7 Mo)
15/03/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-015 du 15 mars 2016		Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-015 du 15 mars 2016 (format PDF - 341.2 ko)
11/03/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-014 du 11 mars 2016		Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-014 du 11 mars 2016 (format PDF - 3.2 Mo)
03/03/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-013 du 3 mars 2016		Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-013 du 3 mars 2016 (format PDF - 3 Mo)
01/03/2016	Recueil des actes administratifs N°46-2016-012		Recueil des actes administratifs n°46-2016-012 (format PDF - 5.1 Mo)
26/02/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-011 du 26 février 2016		Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-011 du 26 février 2016 (format PDF - 7.9 Mo)
22/02/2016	RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-010		RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2016-010 (format PDF - 1.6 Mo)
09/02/2016	Recueil des Actes Administratifs spécial N°46-2016-009		Recueil des Actes Administratifs spécial N°46-2016-009 (format PDF - 68.8 ko)
05/02/2016	Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2016-008		Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2016-008 (format PDF - 7.2 Mo)
02/02/2016	Recueil des actes administratifs N°46- 2016 -007		Recueil des actes administratifs N°46- 2016 -007 (format PDF - 16.2 Mo)
15/01/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-006 du 15 janvier 2016		recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-006 du 15 janvier 2016 (format PDF - 497 ko)
15/01/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-005 du 15 janvier 2016	Arrêté BINUR 2016-004 portant organisation de l’épreuve pédestre "Les foulées du Malbec" du 17 janvier 2016 Délégations de signatures DDFiP Délégations de signature Cour d’Appel d’Agen	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-005 du 15 janvier 2016 (format PDF - 6.9 Mo)
13/01/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-004 du 13 janvier 2016	Délégation de signature à M. KRUGER, DREAL région LRMP Décision portant subdélégation de signature de M. MERLE, Direccte LRMP Décisions prises dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS LRMP	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-004 du 13 janvier 2016 (format PDF - 1.3 Mo)
08/01/2016	Recueil des Actes Administratifs SPÉCIAL N° 46-2016-003		Recueil des Actes Administratifs SPÉCIAL N° 46-2016-003 (format PDF - 350.5 ko)
07/01/2016	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-002 du 7 janvier 2016	Arrêté DDCSP n°2016-16 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Décisions portant délégation et subdélégation de signature UD DIRECCTE 46 Arrêté UD DIRECCTE 46 intérims	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2016-002 du 7 janvier 2016 (format PDF - 10.6 Mo)
04/01/2016	Recueil des actes administratifs n°46-2016-001 du 1er janvier 2016		Recueil des actes administratifs n°46-2016-001 du 1er janvier 2016 (format PDF - 20.6 Mo)
24/12/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-023 du 24 décembre 2015		recueil-46-2015-023-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 92.7 ko)
22/12/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-022 du 22 décembre 2015	Arrêté préfectoral n°DDCSPP/2015-165 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de DOMME, CENAC ST JULIEN et CAMPAGNAC	recueil-46-2015-022-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 368.3 ko)
10/12/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-021 du 10 décembre 2015		Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-021 du 10 décembre 2015 (format PDF - 89.5 ko)
03/12/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-020 du 3 décembre 2015	Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département du Lot Arrêté préfectoral interdépartemental déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Domme	recueil-46-2015-020-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 1.8 Mo)
02/12/2015	Recueil des actes administratifs n°46-2015-019 du 2 décembre 2015		Recueil-46-2015-019-recueil-des-actes-administratifs_V2 (format PDF - 24.7 Mo)
25/11/2015	Recueil des actes administratifs special n°46-2015-018 du 25 novembre 2015		recueil-46-2015-018-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 82.7 ko)
20/11/2015	Recueil des actes administratifs special n°46-2015-017 du 20 novembre 2015		recueil-46-2015-017-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 430.9 ko)
13/11/2015	Recueil des actes administratifs special n°46-2015-016 du 13 novembre 2015		recueil-46-2015-016-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 1.9 Mo)
06/11/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-015 du 6 novembre 2015		recueil-46-2015-015-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 95.3 ko)
06/11/2015	Recueil des actes administratifs spécial n°46-2015-014 du 6 novembre 2015		recueil-46-2015-014-recueil-des-actes-administratifs-special-3 (format PDF - 5.1 Mo)
02/11/2015	Recueil des actes administratifs n° 46-2015-013 du 31 octobre 2015		recueil-46-2015-013-recueil-des-actes-administratifs (format PDF - 23.5 Mo)
26/10/2015	Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-012 du 23 octobre 2015		recueil-46-2015-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 4.3 Mo)
19/10/2015	Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-011 du 19 octobre 2015		recueil-46-2015-011-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 8.1 Mo)
16/10/2015	Recueil des actes administratifs spécial 46-2015-010 du 16 octobre 2015		recueil-46-2015-010-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 5.6 Mo)
13/10/2015	Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2015-008 du 13 octobre 2015		recueil-46-2015-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1 (format PDF - 10.7 Mo)
12/10/2015	Recueil des actes administratifs n° 46-2015-007		recueil-46-2015-007-recueil-des-actes-administratifs-special (format PDF - 250 ko)
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18/09/2015	Recueil des actes administratifs spécial N° 46-2015-003		Recueil des actes administratifs spécial N° 46-2015-003 (format PDF - 3.1 Mo)
14/09/2015	Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2015-002		Recueil des Actes Administratifs Spécial N°46-2015-002 (format PDF - 3.6 Mo)
08/09/2015	Recueil des actes administratifs N°46-2015-001 septembre 2015		Recueil des actes administratifs N°46-2015-001 septembre 2015 (format PDF - 2.1 Mo)
31/08/2015	Recueil des actes administratifs normal n°132 août 2015 2nde partie		Recueil des actes administratifs normal n°132 août 2015 2nde partie (format PDF - 18.2 Mo)
31/08/2015	Recueil des actes administratifs - Recueil normal n°132 août 2015 1ère partie		Recueil des actes administratifs - Recueil normal n°132 août 2015 1ère partie (format PDF - 12.4 Mo)
24/08/2015	Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°131 août 2015		Recueil des actes administratifs spécial n°131 août 2015 (format PDF - 3.9 Mo)
14/08/2015	Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°130 août 2015	Réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot	RS_no_130_aout_2015 (format PDF - 8.2 Mo)
14/08/2015	Recueil des actes administratifs - Recueil spécial n°129 août 2015	Relatif à l’épreuve cycliste "prix de la municipalité" Biars sur Cere le 15 août 2015	RS_no129_aout_2015 (format PDF - 1.8 Mo)
07/08/2015	Recueil des actes administratifs spécial n° 127 août 2015		Recueil des actes administratifs spécial n° 127 août 2015 (format PDF - 4.7 Mo)
03/08/2015	Recueil des actes adminitratifs N° 126 juillet 2015		Recueil n°126 Partie1 (format PDF - 15.3 Mo) Recueil n°126 Partie2 (format PDF - 9.2 Mo) Recueil n°126 Partie3 (format PDF - 3.7 Mo)
23/07/2015	Recueil des actes administratifs spécial N° 125 juillet 2015		Recueil des actes administratifs spécial N° 125 juillet 2015 (format PDF - 3.5 Mo)
17/07/2015	Recueil spécial n°124 juillet 2015		recueil spécial n°124 juillet 2015 (format PDF - 1.2 Mo)
10/07/2015	Recueil des actes administratifs spécial N°123 juillet 2015		Recueil des actes administratifs spécial N°123 juillet 2015 (format PDF - 14.2 Mo)
03/07/2015	Recueil des actes administratifs n°122 juillet 2015		Recueil des actes administratifs n°122 juillet 2015 (format PDF - 2.5 Mo)
02/07/2015	Recueil des actes administratifs N°121 juin 2015		Recueil des actes administratifs N°121 juin 2015 (format PDF - 19.6 Mo)
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29/05/2015	Recueil des actes administratifs n° 116 mai 2015		Recueil normal n°116 mai (format PDF - 9.9 Mo)
22/05/2015	Recueil des Actes Administratifs spécial N°115 mai 2015		Recueil des Actes Administratifs spécial N°115 mai 2015 (format PDF - 5 Mo)
13/05/2015	Recueil des actes administratifs special n°114 mai 2015		Recueil des actes administratifs special n°114 mai 2015 (format PDF - 8.7 Mo)
11/05/2015	Recueil des Actes administratifs n° Spécial 113 mai 2015		Recueil des Actes administratifs n° Spécial 113 mai 2015 (format PDF - 2.5 Mo)
07/05/2015	Recueil des Actes administratifs n° Spécial 112 mai 2015		Recueil des Actes administratifs n° Spécial 112 (format PDF - 244.2 ko)
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