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Recueil des Actes Administratifs

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
18/02/2020	Recueil des actes administratifs	Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.