RAA 2019

Contenu

recueil des actes administratifs spécial 46-2019-067

 

- ouverture d’une enquête publique des eaux de captage sur la commune de Gagnac-sur-Cère
- possibilités de dérogation au maintien d’une couverture végétale prévu dans les programmes d’actions national et régional en zone vulnérable à la pollution des nitrates, en cas de présence d’ambroisie accompagné du formulaire de demande de dérogation
- modification de l’agrément de l’établissement ACTIROUTE

 
 

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