RAA 2019

Contenu

recueil des actes administratifs spécial 46-2019-078

 

- renouvellement d’habilitation funéraire pompes funèbres et chambre funéraire
- récépissé de déclaration de service à la personne
- arrêté complémentaire autorisant le SYDED à exploiter un centre de tri
- composition de la commission départementale de chasse et de faune sauvage
- prescription d’une unité de méthanisation à la SAS Bioquercy à Gramat
- récépissé de retrait de déclaration ADOM Informatique
- classement des dégâts occasionnés par les sangliers ***
- ouverture d’accès à l’achat de vendanges et de moûts dans les aires de production touchées par le gel du printemps 2019
- retrait d’agrément d’exploitation de l’école de conduite Occitane
- autorisation pour modifier l’aspect ou l’état d’une réserve naturelle, en vue de la transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation à Cajarc
- renouvellement d’agrément du centre de formation des taxis du Lot
- habilitation funéraire SAS le Passage à Martel
- désignation des bureaux de vote pour 2020
- classement du sanglier en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison 2019/2020 dans le département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir

 
 

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