RAA 2019

Contenu

recueil des actes administratifs spécial 46-2019-089

 

- habilitation funéraire Pascal PRADINES à Cahors
- arrêté modificatif commission de contrôle pour les listes électorales arrondissement de Cahors
- agréments garde chasse particulier et garde des bois particulier
- calendrier appel à projet pour 2019 établissements sociaux et médico-sociaux
- servitudes pour pose d’une canalisation syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse
- renouvellement agrément association "Ligue pour la protection des oiseaux"
- désignation des organismes pour l’audit global de l’exploitation agricole
- actualisation des prescriptions unité de méthanisation à la SAS Bioquercy à Gramat
- désignation des membres du CHSCT-SD
- élections municipales partielles à Sénaillac-Lauzès

 
 

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