Informations générales et réglementation

Contenu

Réglementation

 

Code de l’Environnement, articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11.
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres.
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.
Directive européenne n° 2002/49/CE (format pdf - 308.7 ko - 15/10/2013) du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 200/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.