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Réglementation en matière d’accueil collectif de mineurs

 

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif)

 

L’ensemble de la législation et de la réglementation en matière de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.
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Vous êtes organisateur d’un accueil collectif de mineurs... plus d’infos ici

En téléchargement, vous trouverez deux tableaux synthétiques reprenant les caractéristiques principales de chaque type d’accueil :

Contact : DDCSPP du Lot : service jeunesse et sports 05.65.20.56.00