Feux de plein air et Débroussaillement

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Réglementation feux de plein air et débroussaillement

 
feu

L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.

Les feux de chantier sont interdits.

Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.

Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

Arrêté préfectoral n°E-2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et de la préservation de la qualité de l’air
AP_permanent_feux_2012_05_juillet_2012_cle5a7ab5 (format pdf - 548.6 ko - 15/07/2013)