Communiqués de presse

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Responsabilisation et sensibilisation des maîtres d’ouvrage lotois sur la passation des marchés, les conditions d’emploi et la prévention des risques au travail des salariés

 

Les acteurs intervenant dans le secteur du bâtiment (*C.A.P.E.B., C.A.R.S.A.T., C.I.B.T.P. Sud- Ouest, F.B.T.P 46 ; OPPBTP) et les services de l’Etat (Pôle Concurrence de la DIRECCTE OCCITANIE* et Unité Départementale du Lot) se sont associés au cours du novembre 2017 dans le cadre d’une présentation des conditions de réalisation d’un chantier du B.T.P. en direction des maîtres d’ouvrages.

 

Devant un large public composé de maîtres d’ouvrages publics et privés, les acteurs de la construction, de la prévention et du contrôle ont informé et sensibilisé ces « acheteurs » sur leurs obligations de vigilance par des illustrations concrètes et pédagogiques. Chacun a pu mesurer le chemin à parcourir vers l’excellence dans la conduite d’un projet de construction.

Ainsi, l’Inspection du Travail dans son rôle de conseil, a présenté la déclaration de détachement que doivent remettre préalablement les employeurs internationaux qui « prestent » sur les chantiers.
Le corps de contrôle a informé l’auditoire des sanctions financières auxquelles s’exposent désormais les maîtres d’ouvrages en cas de non transmission de ce document.
Ainsi, depuis 2015, 17 amendes administratives pour un montant de 137.000 € ont été infligées à des entreprises et à des donneurs d’ordre.

La C.I.B.T.P. du Sud- Ouest a ensuite présenté la « nouvelle » carte d’identification professionnelle obligatoire, nouvel atout dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Hautement sécurisée, pour tous les salariés travaillant sur les chantiers y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés, son déploiement est aujourd’hui généralisé à l’ensemble du territoire. La demande et la gestion de cette carte sont totalement dématérialisées au travers d’un portail internet (www.cartebtp.fr).

Devant des maîtres d’ouvrages attentifs et intéressés, la C.A.P.E.B., par son président M LALANDE, a alors mis en avant les avantages d’une bonne maîtrise du coût global d’une réalisation. Novatrice, cette approche de fond doit interroger « l’acheteur » sur le pourquoi et le comment de la construction tant avant, que pendant et après sa réalisation.

La F.B.T.P.46. a enchainé sur la concurrence déloyale dont sont victimes les entreprises du B.T.P en cas de fraude au travail détaché et sur la nécessité d’une vigilance accrue afin de préserver l’emploi et l’économie locale. M ESTEVE, Secrétaire Général de la Fédération, a alors concrètement présenté le coût du détachement d’un salarié et le différentiel important en cas de fraude. Son intervention s’est conclue par une proposition de charte de bonnes pratiques aux maîtres d’ouvrages présents.

La dernière partie de cette matinée était consacrée à l’hygiène et la sécurité des compagnons sur les chantiers.
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la CARSAT Midi-Pyrénées joue un rôle majeur d’assureur social au profit des 106 000 sections d’établissement et 800 000 salariés de la région.
En 2016, l’activité économique s’est légèrement redressée avec une augmentation du nombre de salariés de près de 2%.
Le nombre d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles est relativement stable. Malgré une baisse depuis plusieurs années, le BTP continue à être le secteur d’activité qui représente le coût le plus important : 18 % du coût total pour 8 % de l’effectif total.

Cette situation justifie pleinement que les agents de la CARSAT, véritables acteurs de la prévention, se mobilisent notamment auprès des maîtres d’ouvrage : conseils sur la mise en place d’une démarche de prévention pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles au travers notamment d’interventions sur les chantiers, en direction des coordonnateurs sécurités et des entreprises.
Dans des cas d’extrême danger la CARSAT peut pousser l’employeur à agir pour supprimer un risque exceptionnel constaté sur un chantier. Passé le délai fixé, si aucune mesure n’est prise, une majoration du taux de la cotisation AT/MP de l’établissement peut être appliquée.

L’O.P.P.B.T.P. a rappelé les éléments liés à la campagne nationale « travaux en hauteur pas droit à l’erreur » débutée en 2015 pour laquelle les entreprises mais aussi les maîtres d’ouvrages ont été sollicités et aidés pour progresser. Cet organisme a ensuite fait le lien entre « Prévention et Performance », démontrant à travers un exemple d’investissement les gains économiques qui y sont liées.

* C.A.P.E.B. – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
* C.A.R.S.A.T – Caisse d’Assurances Retraite et de la Santé au Travail
* C.I.B.T.P. – Congés Intempéries du Bâtiment et des Travaux publics
* F.B.T.P. – Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics
* O.P.P.B.T.P. – Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
* DIRECCTE – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi.