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REVISION APPB

Révision de l’arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) des rapaces rupestres dans le département du LOT

Le Faucon pèlerin et le Hibou grand duc sont deux espèces de rapaces rupestres protégées par la loi. Emblématiques des habitats de falaises présents sur le territoire lotois, ils contribuent à la richesse environnementale de notre département.

Dans les années 80, on ne comptait plus qu’une dizaine de couples de Faucon pèlerin dans le département et le Hibou grand duc en avait quasiment disparu. Malgré la progression de leurs effectifs depuis, ces deux espèces sont aujourd’hui toujours en situation vulnérable, en particulier pendant leur période de reproduction. De plus, les populations lotoises constituent un réservoir biologique pour la colonisation des régions voisines et confèrent ainsi au département du Lot une responsabilité environnementale particulière.

Un arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) du Faucon pèlerin et du Hibou grand duc est en vigueur dans le département depuis 1994 mais l’évolution des populations d’oiseaux à protéger et des activités susceptibles de porter atteinte à leur biotope rend sa révision nécessaire.

Cette révision, initiée en 2014, s’est accompagnée depuis 2016, d’une très large concertation avec l’ensemble des acteurs locaux susceptibles d’être concernés, dans l’objectif de concilier la protection des sites sensibles et les enjeux socio-économiques des usages.

Le projet d’arrêté actuel tient compte des résultats de cette concertation.

Ce projet d’APPB accompagné d’une note de présentation et du bilan de la concertation est mis à la disposition du public entre le 02 et le 24 octobre 2017.

Les personnes qui le souhaitent peuvent faire connaître leurs observations :
-  par courriel à l’adresse suivante : ddt-consultation-public-environnement@lot.gouv.fr ;
-  par courrier postal à l’adresse suivante : DDT du Lot - service environnement - Cité administrative - 127 quai Cavaignac – 46009 CAHORS Cedex.

Ces observations devront être déposées ou parvenir à la DDT, au plus tard le 24 octobre 2017 à minuit.

Les documents de la consultation :

- note de présentation : note revision appb (format pdf - 65.1 ko - 29/09/2017)
- bilan de la concertation sur le projet : bilan concertation (format pdf - 148.3 ko - 29/09/2017)
- projet d’arrêté : projet appb v7 20170926 (format pdf - 313.7 ko - 29/09/2017)
- annexe 1 du projet d’arrêté : annexe 1 ap (format pdf - 106.9 ko - 29/09/2017)
- annexe 2 du projet d’arrêté - cartes IGN SCAN25 : annexe 2 scan25 (format pdf - 18.4 Mo - 29/09/2017)
- annexe 2 du projet d’arrêté - Orthophotos IGN : annexe 2 orthophoto (format pdf - 13.3 Mo - 29/09/2017)

Le résultat de la consultation :

- synthèse des observations du public : synthese observations public (format pdf - 92.2 ko - 22/01/2018)
- motivations de la décision : motivations decision (format pdf - 55.8 ko - 22/01/2018)