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SAS SIRTA.Fajoles

 

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 portant levée des mesures d’urgence prises par arrêté préfectoral n° E-2021-61 du 10 mars 2021 en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à l’encontre de la SAS SIRTA située au lieu-dit "La Plaine" sur le territoire de la commune de Fajoles : AP n° E-2021-181 (format pdf - 89.9 ko - 12/07/2021)

Arrêté préfectoral du 10 mars 2021 de mesures d’urgence en application de l’article L. 178-8 du code de l’environnement portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire à l’encontre de la SAS SIRTA située au lieu-dit "La Plaine" sur le territoire de la commune de Fajoles :
Arrêté préfectoral n° E-2021-61 (format pdf - 254.7 ko - 12/07/2021)