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Soutien direct de l’État aux entreprises : 250 millions d’euros dans le Lot

 

Pour le Lot, ce sont près de 250 millions d’euros de soutien à l’économie qui ont été directement injectés dans les entreprises.

Pour rappel, l’État a mis en œuvre les mesures de soutien à l’économie suivantes :

- création d’un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros qui permet le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux auto-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise du coronavirus. Pour le secteur du tourisme, l’ouverture du fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 et davantage d’entreprises de grande taille sont éligibles (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaires). Le 15 août, l’aide de 1 500 euros a été prolongée pour certains secteurs au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre (tourisme, restauration). Depuis le 16 août 2020, les discothèques sont éligibles à cette aide sans condition d’effectif ni de chiffre d’affaires, et le volet 2 pourra être sollicité pour chaque période mensuelle, dans la limite de 45 000 euros.
Dans le Lot, 16,07 millions d’euros, représentant 12 324 aides, ont été versés pour 5 427 entreprises. Les secteurs les plus concernés sont l’hébergement-restauration (3,1 millions d’euros), le commerce (2,8 millions d’euros) et la construction (2,2 millions d’euros)

-  redéfinition du taux de couverture du chômage partiel, transformé récemment en Activité Partielle Longue Durée (APLD) qui a permis aux employeurs en difficulté de demander la prise en charge du coût de la rémunération de leurs salariés, en prévention des licenciements économiques. Depuis l’ordonnance du 24 juin, certains secteurs les plus touchés bénéficient d’un régime plus favorable.
16 460 salariés ont été indemnisés (environ 40 % de l’effectif salarié du département) dans 3 001 établissements du département du Lot, pour un montant de 24 154 738 euros. Sur 167 contrôles initiés depuis le 25 mai, 11 suspicions de fraude font actuellement l’objet d’une enquête.

-  mesures de bienveillance fiscales accordées depuis le mois de mars. Il s’agit de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, de report d’échéances, de remboursements accélérés de TVA et de CICE, de suspensions des poursuites, de remise de droits ou de pénalités. Les entreprises qui en avaient besoin ont eu la possibilité de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020. Les TPE et PME peuvent depuis le 17 août bénéficier de plan de règlement pour les dettes fiscales pouvant atteindre trois ans.
Au 20 août, 333 entreprises lotoises ont vu leur demande acceptée pour un montant total d’impôt de 3 908 763 euros.

-  prêt garanti par l’État (PGE) qui permet aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique de demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. À l’échelle nationale, ce sont ainsi 115 milliards d’euros qui ont été prêtés aux entreprises avec la garantie de l’État, avec un taux de refus très faible à 2,7 %.
Pour le PGE à fin juillet 2020, ce sont 1 623 bénéficiaires dans le Lot pour un montant de 203,9 millions d’euros. Dans le Lot, presque 88 % des bénéficiaires sont des TPE, notamment dans le commerce (27 %), l’hébergement-restauration (20 %) et la construction (14 %).

-  médiation du crédit, qui permet au cas par cas de trouver des solutions individuelles adaptées à chaque entreprise en cas de difficulté d’accès à un financement.
Pour le Lot, 35 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit, pour 84 % des TPE ou PME de moins de 50 salariés. 27 dossiers ont déjà été clôturés avec un taux de réussite de 56 %, permettant ainsi de conforter 14 sociétés dans leur activité et préserver 54 emplois.

-  dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises : les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel obtiennent un report sans pénalité automatique jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. Dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, le Gouvernement a proposé une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité, dont l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement alors qu’il ne perçoit pas cet impôt.
Pour le Lot, cinq communautés de communes et six communes ont décidé le dégrèvement de la CFE : CA du Grand Cahors, CC Grand-Figeac, CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, CC Cazals-Salviac, CC du Quercy Blanc, Les Arques, Bach, Lavercantière, Lentillac-du-Causse, Pomarède, Vaylats.

Plusieurs plans nationaux de soutien aux entreprises de secteurs spécifiques ont également été annoncés :

-  Plan de soutien à la filière aéronautique : ce plan représente plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il vise à répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés, investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière, et investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain.
Dans le Lot, un comité de pilotage s’est réuni pour décliner les mesures du plan de relance à l’échelle du département, notamment en matière d’accompagnement des entreprises et des salariés les plus touchés par la crise.

-  Mesures de soutien en faveur de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture : les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Les TPE et PME de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai.

-  Mesures de soutien à la filière du livre : depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, plus de 230 millions d’euros ont été mobilisés par l’État en faveur de la filière du livre, en 2020.

-  Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics : le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux, une instruction leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF.

-  Plan de soutien aux entreprises technologiques : le Gouvernement a lancé un plan en cinq volets pour soutenir les entreprises technologiques, axé sur le soutien aux entreprises développant des technologies d’avenir souveraines, pour le soutien à la trésorerie et à l’accompagnement pour faire émerger des nouvelles start-ups. Un plan d’urgence de 4 milliards d’euros spécifiquement destiné aux start-ups est également mis en œuvre.

-  Plan de soutien à l’automobile : le plan de soutien à l’automobile doit permettre de renouveler le parc automobile français en voitures propres, investir et innover pour produire les véhicules de demain ainsi que soutenir les entreprises en difficultés et protéger les salariés. Au total, ce plan représentera plus de 8 milliards d’euros d’aides, d’investissement et de prêts.

-  Plan de soutien au tourisme : le plan de soutien interministériel au tourisme vise à soutenir tous les acteurs du tourisme, récemment élargi aux magasins de souvenirs et services auxiliaires de transport par eau, autour d’un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros ainsi que de nombreuses mesures supplémentaires pour les entreprises du tourisme (accès élargi au fonds de solidarité, recours à l’activité partielle jusqu’à septembre 2020, allègement possible de la taxe de séjour et de la cotisation foncière des entreprises sur décision des collectivités territoriales, exonération de cotisations sociales pour mars à juin à hauteur de 2,2 milliards d’euros).
Depuis le 5 août, un PGE « saison » permet pour les secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, loisir et culture …) de substituer au plafond de 25 % du chiffre d’affaires annuel, la somme des trois meilleurs mois de chiffre d’affaires. Ainsi, un camping réalisant 80 % de son chiffre d’affaires sur trois mois fera passer le plafond maximum du PGE de 25 à 80 % de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

-  Plan de soutien aux entreprises viticoles : au total, après deux renforcements du plan de soutien, le soutien spécifique à la filière viticole atteint près de 250 millions d’euros (mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 35 millions d’euros, dispositif de distillation de crise pour 211 millions d’euros pour 2,6 millions d’hectolitres, exonération de cotisations sociales patronales).

-  Plan de soutien à la filière horticole : les fermetures administratives pour motif sanitaire des points de vente ont conduit à l’arrêt de la filière horticole pendant plusieurs semaines. Face à cette situation particulière, le gouvernement a décidé d’ouvrir un dispositif d’indemnisation exceptionnel. Une mesure nationale de soutien liée à une partie de la destruction de ces végétaux a été annoncée pour un montant de 25 millions d’euros.

-  Plan de soutien pour les centres équestres  : à la suite de la décision de fermeture des centres équestres et des poneys clubs pour des raisons sanitaires, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour faire face aux charges d’entretien des animaux et la chute du chiffre d’affaires. Le dispositif apporte une aide au titre des soins prodigués aux équidés dont les établissements sont propriétaires ou détenteurs, dont ils ont la charge exclusive. L’aide est calculé sur la base d’un forfait de 120 euros par équidé dans la limite des trente premiers équidés.

-  Augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros, portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’État versera aux collectivités locales, en 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement.

-  Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants : particulièrement touché par la crise, ces secteurs bénéficient de mesures ciblées de court-terme. Ainsi sont prévus spécifiquement un allègement de charges à hauteur de 400 millions d’euros, une prolongation du fonds de solidarité à hauteur de 500 millions d’euros, le déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite, ainsi que la suppression sur trois ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé.