Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PAC 2015-2019, la direction départementale des territoires du LOT informe les éleveurs de BOVINS ALLAITANTS que les formulaires et notices de demande de prise en compte des événements concernant la gestion des références vaches allaitantes 2015 sont disponibles :

- demande de prise en compte d’un changement de statut juridique ou de dénomination
 demande de prise en compte d’une fusion
 demande de prise en compte d’une scission
 demande de prise en compte d’un héritage
 demande de prise en compte d’une reprise d’atelier
 demande de prise en compte d’une force majeure
 demande de dotation réserve

Il est possible de télécharger ces formulaires et notices sur le site « TelePAC » :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Onglet « Formulaires et notices 2015
Rubrique « Références pour les aides aux bovins allaitants 2015 »

Attention ! Ces formulaires doivent être déposés à la DDT du LOT au plus tard le 15 mai 2015. Aucun dépôt effectué après cette date ne sera pris en compte pour l’allocation de références.

Pour toute information :

DDT 46 – Aides Bovines 2015 – Cité administrative – 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex
Renseignements au tél. : 05 65 23 61 57 – Mel : mmartine.noirjean@lot.gouv.fr