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recueil-46-2019-069-recueil-des-actes-administratifs

 

- habilitation sanitaire Mme BENNET
- promotion du 14 juillet 2019 de la médaille d’honneur agricole
- cessation de l’aérodrome de SAINT-PAUL/FLAUGNAC
- modification des conditions de remise en état de la carrière SARL GAÏA
- règlement de sécurité d’exploitation du chemin de fer touristique du Haut Quercy
- autorisation baptêmes de jet-ski et stage de ski nautique pour enfants à CAJARC
- création et l’exploitation temporaire d’une plate-forme ULM
- abrogation de l’agrément de Mme FARGIS garde-chasse particulier
- agréments de gardes-chasse particuliers
- dispositions spécifiques ORSEC IODE
- élections municipales partielles LAMOTHE CASSEL
- modification des statuts du SIVU l’Age Tendre
- déclaration de service à la personne SAAD L’OCCITANE
- homologation de la convention de revitalisation de territoire Coeur de Ville de FIGEAC
- organisation course de barques en bois sur la Dordogne
- autorisation complémentaire d’épandage à la SNC ÉTOILE DU QUERCY
- délégations de signature centre hospitalier de CAHORS
- renouvellement tacite reconduction autorisation d’activité USLD

 
 

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