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Modalités de constitution de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

 

Vous trouverez ci-dessous une fiche et calculette utiles à la constitution de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires.

Fiche n°9 Modalités de constitution de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (format pdf - 131.3 ko - 06/02/2020)

calculette cm cc cb (format xlsx - 11.3 ko - 06/02/2020)