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RAA Spécial 46-2020-025

 

Arrêté n° 2020-47 portant délégation de signature à Madame Cécile DUMAINE-ESCANDE Directrice départementale des territoires adjointe, faisant fonction de directrice départementale des territoires par intérim

Arrêté n° 2020-46 portant délégation de signature à Madame Cécile DUMAINE-ESCANDE, directrice départementale des territoires adjointe du Lot, faisant fonction de directrice départementale des territoires du Lot par intérim, en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée.

Arrêté n° 2020-75 autorisant la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et transporter des espèces de poissons pour l’année 2020

Arrêté n° 2020-76 autorisant la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer des écrevisses à des fins d’inventaires et/ou de suivis pour l’année 2020

Arrêté n° 2020-79 de mise en demeure à l’encontre de la SARL Foies Gras Martegoute à Salviac

Arrêté n° 2020-80 portant mise en demeure à M. Rougié Alexandre de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage à Saint-Sozy

Arrêté n° 2020-81 portant institution de servitudes d’utilité publique d’une installation de stockage de déchets réhabilitée – SYDED du Lot « Butte de Combel » à Dégagnac

Arrêté n° 2020-83 portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement exploitées par la société Paprec Sud-Ouest sur les communes de Mercuès et d’Espère

Arrêté n° 2020-84 portant autorisation environnementale d’exploiter une carrière de matériaux calcaires - SAS Belmon sur le territoire de la commune de Aujols

Arrêté n° 2020-88 relatif à l’équipement du seuil et à la gestion des débits du moulin de Riols pour le rétablissement de la continuité écologique – cours d’eau du Mamoul – commune de Cornac

 
 

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