Contenu

recueil 46 2020-45 recueil des actes administratifs special

 

- autorisation et modification de systèmes de vidéoprotection
- mesures de police applicables sur l’aérodrome de Figeac-Livernon
- renouvellement agréments garde-chasse et garde-pêche particuliers
- élevage porcin du GAEC le Garric
- nomination des membres de la Commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale
- autorisation navigation à Figeac
- abrogation de la restriction du franchissement de l’écluse de Bouziès
- piegeage d’espèces classées pour la protection de la loutre
- réglementation : dégâts occassionnés par les sangliers, pigeons ramier (modalités de tir)
- délégation de signature services de la DDFIP
- abrogation arrêté de M. SALAVERT en qualité de garde-pêche particulier
- réglementation des prélèvements d’eau à compter du 04 juillet 2020

 
 

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